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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.
Décentralisation : Macron remet sur la table le « millefeuille » territorial
Dans sa longue interview au Point du 24 août, le président de la République a une nouvelle fois dit tout le mal qu’il pense de l’organisation actuelle de la décentralisation, et annoncé que ce serait l’un des sujet évoqué la semaine prochaine au cours d’une rencontre avec les « forces politiques » représentées au Parlement.
Une protection des données personnelles à deux vitesses
Le RGPD, qui inquiétait tant, a fêté ses cinq ans. Si tout n’est pas parfait, la plupart des collectivités jouent le jeu et protègent les données personnelles de leurs administrés et de leurs agents. C’est surtout dans les petites communes que le bât blesse encore.
Baisse de subventions annoncée pour les nouveaux Territoires zéro chômeur de longue durée
Fin juillet, un arrêté venait diminuer la contribution financière de l’Etat à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, entraînant des répercussions néfastes, notamment dans les territoires récemment habilités.
PLF 2024 : ce qu’il faut attendre des chantiers budgétaires de la rentrée (1/3)
"Le budget du désendettement vert" : c'est ainsi qu'a été qualifié par Bercy le futur projet de loi de finances, qui sera présenté cet automne. La Gazette fait le point avant la rentrée sur les principaux enjeux de ce PLF 2024 et l'état des négociations entre l'exécutif et les associations de collectivités. Premier volet sur la DGF et ...
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Collectivités : les dossiers chauds de la rentrée 2023
Emeutes : cinq établissements ne pourront pas rouvrir pour la rentrée scolaire
Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation nationale, a fait le point lors d'un déplacement à Dijon sur l'impact des émeutes de juillet dernier envers les bâtiments scolaires.
Ouvrir ou fermer sa piscine municipale : le temps des décisions « difficiles à prendre »
Entre la hausse des coûts de l'énergie, du transport scolaire, la pénurie de maîtres-nageurs en zone rurale, et la vétusté d'équipements essentiels dans l'apprentissage de la nage, les collectivités font face à une équation complexe, qui conduit parfois à des fermetures ou des aménagements d'horaires.
Foncier industriel : le gouvernement veut faire rimer industrie avec ZAN
La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Le rapport a été publié dans la foulée de l'adoption de la loi sur la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), qui aura un impact sur le ...
Les collectivités indispensables aux salles de musiques actuelles
Le ministère de la Culture et la Fédération nationale des lieux de musiques actuelles (Fedelima) ont collecté des données pour livrer un état des lieux global encore inédit des salles de musiques actuelles (SMAC). Revue de détails.
Prévention des feux de forêt : que peut faire le maire ?
Trois jours après l'incendie qui a ravagé une partie du territoire de sa commune, le maire de Saint-André dans les Pyrénées-Orientales déclare, ce jeudi 17 août 2023, porter plainte contre ses administrés qui n'ont pas respecté les obligations de débroussaillement. Car en matière de prévention des feux de forêt, ce sont les maires en ...
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Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
