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Le Parlement adopte la loi sur l’adoption
Le Parlement a définitivement adopté, le 23 juin, la réforme de l'adoption, après le vote au Sénat, dans les mêmes termes que l'Assemblée (le 14 avril), d'une proposition de loi des députés (UMP) Yves Nicolin et Michèle Tabarot. Ce texte créé une Agence française de l'adoption (AFA) destinée à aider les familles dans leurs ...
Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées
Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu'à l'horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l'Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).Rebaptisé "projet de loi de programme ...
Vitré Communauté rachète l’usine de Mitsubishi pour 4,7 millions d’euros
Le conseil d'agglomération de Vitré Communauté (Ille et Vilaine, 37 communes) a voté à l'unanimité le 18 juin l'acquisition de l'ancienne usine de Mitsubishi Electric, à Etrelles, laissée vacante depuis le départ du groupe japonais, qui avait transféré sa production de téléphones mobiles en Chine en 2002. Cette opération, dont le ...
La cité des 4000 en rénovation pour « sortir de l’enfermement »
Le maire de La Courneuve, Gilles Poux (PCF) a souligné, lors d'une visite de présentation de la réhabilitation de la cité des 4000, que la rénovation avait pour but de "sortir de l'enfermement".Cette visite avait été prévue bien avant la mort d'un enfant de 11 ans, tué dimanche au pied de l'immeuble Balzac dans cette cité."Un an après ...
Canicule: nouvelle mobilisation avec le « Plan national canicule » 2005
Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, présentera mercredi son "Plan national canicule" 2005, déjà déclenché cette semaine dans trois départements en raison de la vague de chaleur qui touche la France et plusieurs pays européens.Le ministre a demandé aux préfets d'activer le niveau 2 du plan canicule (qui en compte quatre) dans le ...
Contrats aidés : prise en charge à 90% de l’Etat jusqu’au 31 décembre
Le taux de prise en charge par l'Etat des Contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE) sera de 90% jusqu'au 31 décembre, a annoncé Dominique de Villepin lors d'une réunion avec les préfets au ministère de l'Intérieur. Cette "mesure d'incitation" permettra de "développer rapidement" ces contrats, a insisté le Premier ministre qui avait ...
Villepin ne procédera pas à un redécoupage électoral d’ici à 2007
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il n'allait "pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir". Concrètement, cette décision implique qu'aucun redécoupage n'interviendra d'ici aux législatives de 2007 puisqu'il est de tradition républicaine de ne jamais ...
Fonction publique: les syndicats disent « non »
Fonction publique: les syndicats disent "non" La majorité des fédérations de la Fonction publique ont rejeté, le 16 juin, un projet de loi soumis par leur ministre Christian Jacob, portant notamment sur la suppression de la limite d'âge aux concours et le Pacte Junior. Ce texte, soumis au vote des membres du Conseil supérieur de la Fonction ...
Fermeture Fréjus: les députés de la région se mobilisent
Cinq députés du massif alpin ont appelé les gouvernements français et italien à accélérer la construction du tunnel ferroviaire Lyon-Turin et à engager la construction d'un tunnel ferroviaire sous le col du Montgenèvre (Hautes-Alpes).A l'issue d'une réunion à l'Assemblée nationale sur les conséquences de la fermeture du tunnel routier ...
Les Pavillons bleus décernés à 271 plages et 86 ports français
Le label d'environnement "Pavillon bleu" a été décerné à 86 ports et à 97 communes comportant au total 271 plages, a annoncé l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE).Ce label privé est décerné dans 28 pays. Il distingue les communes (du littoral et de l'intérieur) et les ports qui ...