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Hortefeux se félicite du « succès » de la décentralisation auprès des TOS
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, se félicite du "succès rencontré par la décentralisation" auprès des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) des collèges et lycées dont plus de 21.000 ont déjà choisi d'intégrer la fonction publique territoriale. Ces derniers, transférés aux ...
Une ouverture de l’Etat sur l’ingénierie dans les pays
Après avoir été saisi de la question par le député (PS) Jean Gaubert, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a indiqué par courrier du 30 août à l'association pour la fondation des pays (APFP, dont Jean Gaubert est président du conseil d'orientation, ndlr) que l'Etat pourra financer l'ingénierie sur ...
Fusion Suez et Gaz de France : la FNCCR souhaite une garantie durable de service public
L'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi contenant le projet de fusion entre Gaz de France et Suez le 7 septembre. Dans la perspective de cet important rapprochement industriel, les collectivités locales entendent que cette discussion permette d'obtenir la garantie durable du respect des engagements relatifs aux missions de ...
Pôles de compétitivité : satisfait, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures pour amplifier le mouvement
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire et le ministre délégué à l'Industrie ont présenté lors du Conseil des ministres du 30 août un bilan positif des pôles de compétitivité. Tous les pôles de compétitivité seraient aujourd'hui opérationnels, et dotés de leur organe de gouvernance. Ces structures, légères, comptent ...
Prime de 1000 euros pour les employeurs publics recrutant par PACTE
Le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi 31 août le versement d'une prime de 1.000 euros pour les employeurs publics recourant au Pacte, le dispositif permettant à des jeunes peu qualifiés de moins de 26 ans d'intégrer la Fonction publique. "Cette prime vise à inciter les employeurs notamment les collectivités locales et ...
Les fonctionnaires bénéficieront aussi du chèque transport
Le dispositif du chèque transport, dont la création a été confirmée lundi 28 août par Dominique de Villepin, concernera l'ensemble des fonctionnaires se rendant au travail via les transports en commun, a-t-on indiqué mercredi 30 août dans l'entourage du Premier ministre. Ils bénéficieront à partir du 1er janvier 2007 d'un remboursement ...
Le Premier ministre annonce un effort financier pour le développement des montagnes
Lors de la clôture des travaux du Conseil national de la montagne réunit le 29 août à Sallanches (Haute-Savoie), le Premier ministre a annoncé qu'un effort financier serait consenti en faveur des communes de montagnes. A côté des 26 contrats de projet Etat-Région, il est en effet prévu que, pour la période 2007-2013, cinq conventions ...
Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités
Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d'euros par le gouvernement, servent "à payer ses dettes aux collectivités locales". A l'égard du Pas-de-Calais, l'Etat n'a, selon lui, pas compensé 68 millions d'euros ...
Une réforme ouverte aux PME
Engagé pour mettre en conformité avec le droit européen certaines dispositions du code, le toilettage de la commande publique, issu du décret du 1er août 2006 publié au JO du 4 août, permet aussi d'introduire deux nouvelles procédures : le système d'acquisition dynamique, qui devrait surtout servir aux grands acheteurs de l'Etat, et ...
Chantiers de BTP et canicule : le gouvernement demande aux collectivités de la compréhension
Le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a pressé le 25 juillet les maires et collectivités territoriales de faire preuve de "souplesse et de compréhension" pour le respect des délais de livraison des chantiers de BTP, dont les salariés souffrent particulièrement de la canicule.A la demande des fédérations patronales du bâtiment ...
