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Contrats de plan. Les régions posent des conditions pour négocier la nouvelle génération
Les régions veulent rencontrer le Premier ministre. Après la décision du gouvernement de clore la génération 2000-2006 des contrats de plan Etat-région (CPER) à la date prévue, et de démarrer une nouvelle génération dès 2007, les régions s'inquiètent des conditions de la négociation qui s'ouvre.Dans une déclaration publiée le 22 ...
Un rapport parlementaire sur l’équilibre territorial des pouvoirs
Le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron a présenté jeudi un rapport d'information de la Commission des lois sur l'équilibre territorial des pouvoirs, qui dresse un bilan de l'acte II de la décentralisation engagé depuis août 2004 en matière de répartition des compétences.Face aux nombreuses réformes qui sont venues récemment ...
Copé: la décentralisation doit permettre de maîtriser la dépense locale
Le ministre délégué au Budget a affirmé mercredi qu'il était "grand temps que la décentralisation soit aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale"."L'Etat est devenu le premier contribuable local. Il est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation, mais il est grand temps que la décentralisation soit aussi ...
Sondage : l’obligation de réaliser 20% de logements sociaux jugée efficace
Une majorité de Français juge "efficace" l'obligation de réaliser 20% de logements sociaux dans leur ville ou dans leur quartier, selon une étude Nexity/TNS Sofres publiée mardi.Parmi les mesures considérées comme "efficaces" pour "améliorer la situation du logement", l'obligation de réaliser 20% de logements sociaux vient en première ...
Michel Delebarre, nouveau président du Comité des Régions
"Le Comité des régions doit adopter moins d'avis, mais plus ciblés"L'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand a été élu, jeudi 16 février, président du Comité des régions pour un mandat de deux ans. Député-maire PS de Dunkerque, président de la communauté urbaine, Michel Delebarre, 59 ans, siège au Comité des régions ...
Directive services. 35 associations saluent la protection »accordée » aux services sociaux et de santé
Si le texte voté par le Parlement européen le 16 février ne convainc pas tous les opposants à la directive Bolkestein, 35 associations oeuvrant dans les secteurs du social et de la santé ont publié après le vote un communiqué qui salue "l'engagement du Parlement européen dans la reconnaissance des spécificités de ses services sociaux et ...
Projet de loi FPT : Le Sénat ouvre le bal le 14 mars
Après son passage en conseil des ministres le 11 janvier, qui avait suscité de nombreuses réactions (lire la Gazette du 23 janvier), le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale est de nouveau d'actualité. En effet, et comme nous l'avions annoncé, Jacqueline Gourault, sénateur (UDF) du Loir et Cher, a été nommée ...
Directive « Bolkestein »: le Parlement européen débat, les syndicats manifestent
Le Parlement européen (PE) débattait mardi après-midi de la nouvelle mouture de la directive "Bolkestein" sur les services, au moment même où 30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe battaient le pavé de Strasbourg. Les organisations syndicales d'une vingtaine de pays ont trouvé place dans un cortège très discipliné dont les gros ...
A Clamart, la Joie par les livres devrait rouvrir prochainement
Des "aménagements", des moyens humains et financiers... la Direction du livre et de la lecture a promis au maire de Clamart (Hauts-de-Seine), Phiippe Kaltenbach, que la Joie par les livres, bibliothèque associative co-financée par l'Etat et la municipalité, ne fermerait pas ses portes, contrairement à ce qu'elle avait annoncé précédemment ...
Europe. La directive Bolkestein devrait être entièrement remaniée
Sauf rebondissement de dernière minute, les eurodéputés devraient adopter jeudi 16 février prochain à Strasbourg une version profondément remaniée de la fameuse directive Bolkestein (sur la libéralisation des services). Au terme de plusieurs mois de négociations les deux grands groupes politiques du Parlement européen (PPE et PSE) ...
