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L’annonce par Jean Arthuis des suppressions de postes de fonctionnaires fortement contestée
Jean Arthuis, président UDF de la commission des Finances du Sénat, a réaffirmé le 1er juin sur Europe 1 qu'il devait y avoir une "suppression significative" de postes de fonctionnaires, mais que cela devait intervenir "au cas par cas", en se refusant à "annoncer un objectif".Pour M. Arthuis, il faut "réorganiser l'Etat, en prenant le temps ...
Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres
Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...
Contrat de croissance : le CFL émet des réserves
Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Nombreuses critiques anticipant l’amendement sur les logements sociaux
Avant la deuxième lecture du texte sur les logements sociaux qui débutait le 30 mai à l'Assemblée nationale, de nombreuses réactions ont critiqué l'amendement UMP prévoyant d'assouplir le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Présentée par Patrick Ollier, président (UMP) de la commission des Affaires économiques ...
GRAND AGE – Des annonces en faveur des personnes âgées dépendantes
Dominique de Villepin a présenté le 26 mai les mesures du gouvernement en faveur des personnes âgées dépendantes. Le chef du gouvernement a notamment annoncé que le nombre de places d'hospitalisation à domicile pour les personnes âgées atteindrait 15.000 en 2010, et que cinq mille places seraient créées chaque année dans les ...
Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...
La Fonction publique d’Etat propose enfin son répertoire des métiers
Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) qui vient d'être présenté au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public recense 230 emplois-références au sein de 23 domaines fonctionnels correspondant, soit aux grandes missions (Justice, Santé...), soit aux fonctions de soutien, (Finances publiques, ressources ...
Rénovation urbaine: financement complémentaire de 500 M euros
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, a signé lundi à Paris un protocole d'accord pour un financement complémentaire de 500 millions d'euros destiné au programme national de rénovation urbaine, avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et Dexia Crédit Local.Ce financement complémentaire portera à 30 milliards d'euros les ...
Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
