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Mutuelles : la MNT réforme son régime de cotisations
La modification du régime de cotisations de la MNT a constitué le principal sujet de sa 42ème assemblée générale, le 24 juin à Nantes. Une forte majorité s'est dégagée en faveur d'un lissage des cotisations dans le temps, aboutissant à une augmentation annuelle des cotisations (de 1,5% jusqu'à 40 ans, de 2,5% au-delà). Certaines ...
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres
Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...
Pour la CNDDSP, la charte des services publics est un « trompe l’oeil »
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des Services publics (CNDDSP) qualifie, dans un communiqué publié le 27 juin, de "démarche en trompe l'oeil" la charte des services publics en milieu rural signée le 23 juin par le gouvernement.Le document a été signé par le Premier ministre Dominique de Villepin, les ...
Les fonds structurels 2007-2013 approuvés par la commission du développement régional
Le paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013 a reçu le 22 juin le feu vert de la commission du développement régional avec l'adoption de quatre rapports. Une fois ces textes validés par la session plénière de juillet, un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être ...
Matignon annonce 30.000 nouveaux logements d’ici 2008 sur des terrains publics
Le gouvernement veut engager la construction de 30 000 logements d'ici fin 2008 sur des terrains appartenant à l'Etat et recensés par les différents ministères sur l'ensemble du pays, a indiqué Matignon lors du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement, réuni le 22 juin. Des terrains libérés par le ministère ...
Les Français satisfaits de leurs services publics locaux
Les Français sont satisfaits de leurs services publics locaux et préfèrent les voir gérés directement par leur commune, considérant à 72% que leur gestion par des entreprises privées coûte plus cher, selon un sondage BVA pour le quotidien La Tribune et la Gazette des Communes publié le 22 juin. Selon cette enquête, 87% des personnes ...
Signature le 23 juin de la Charte sur les services publics en milieu rural
La Charte des services publics en milieu rural, qui doit garantir l'accès de tous les Français aux services publics, devrait être signée le 23 juin, a indiqué le 21 juin, en Conseil des ministres, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.La Charte sera signée par l'Etat, l'association des maires de France ...
Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.
Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...
Incendies de forêt: l’ensemble des bombardiers d’eau opérationnels fin juin
L'ensemble des avions bombardiers d'eau, destinés à lutter contre les feux de forêts, devrait être opérationnel le 26 juin, selon la direction de la défense et de la sécurité civiles. Lundi 19 juin, sur la base de la Sécurité civile à Marignane (Bouches-du-Rhône), seuls six Canadair sur les 10 que possède la France étaient ...
L’UE adopte un plan d’action pour une gestion durable des forêts
Un plan d'action adopté par Bruxelles le 15 juin vise à favoriser la gestion durable des forêts. Il se concentre sur quatre objectifs principaux : (1) améliorer la compétitivité à long terme ; (2) améliorer et protéger l'environnement ; (3) contribuer à une meilleure qualité de vie ; (4) favoriser la coordination et la communication ...
