A la une - Page 515
UE-Budget 2007-2013. Le Parlement européen obtient une rallonge de 4 milliards d’euros
Au terme d'un bras de fer qui aura duré plus de trois mois, le Parlement européen, le Conseil et la Commission de Bruxelles sont parvenus à entériner un accord inter-institutionnel mercredi 5 avril concernant le futur cadre budgétaire de l'UE pour la période 2007-2013. Au final l'enveloppe globale augmentera de deux milliards d'euros par ...
Logement social: la Fondation Abbé Pierre fait part de ses craintes
La Fondation Abbé Pierre a exprimé sa crainte que les dispositions de la loi SRU imposant un quota de 20% de HLM ne "soit vidée de son sens" à l'occasion de l'examen, en deuxième lecture mardi au Sénat, du texte de Jean-Louis Borloo "Engagement national pour le logement"."Le logement social, c'est deux-tiers du logement des Français. Le ...
Un décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public
Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l'offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs ). La convention de création ...
Europe Les fonctionnaires haussent le ton
Depuis plus de sept semaines, l'Allemagne - précisément l'ouest du pays- connaît une grève sans précédent qui oppose fonctionnaires territoriaux et communes et Länder. Motif de la grogne : la semaine de travail qui passerait de 38h30 à 40 heures, sans compensation financière. Du côté des britanniques, c'est la réforme des retraites qui ...
Le Sénat vote une réforme des établissements de coopération culturelle
Le Sénat a adopté à une proposition de loi visant à assouplir le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC) créés dans le cadre de la décentralisation par la loi du 4 janvier 2002.Les EPCC ont vocation à organiser le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, ou entre celles-ci seules ...
Handicap. La date de déclaration du nombre de travailleurs handicapés fixée au 10 avril
"La parution du décret relatif au Fonds interministériel des personnes handicapées (FIPH) est imminente", a annoncé Philippe Nicolle, directeur du projet du FIPH pour la Caisse des dépôts et consignations, qui a été chargée d'assurer la gestion du fonds. Les 15 000 employeurs publics qui emploient un minimum de vingt équivalents temps ...
« Colère » des départements de gauche contre l’Etat qui transfère sans payer
Les présidents des 52 conseils généraux de gauche ont exprimé mardi leur "colère" face à l'attitude de l'Etat qui a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, en particulier aux départements, sans leur rembourser les crédits correspondants.Une vingtaine de départements ont déjà intenté des "recour ...
Le maire de Pradelles (Nord) tué sur la nationale dont il demandait l’aménagement
Le maire de la commune de Pradelles, près d'Hazebrouck (Nord), est mort samedi après avoir été fauché sur un passage pour piétons d'une route nationale qui traverse le village et dont il avait demandé en vain l'aménagement.Jean-Jacques Vanoost, 66 ans et maire depuis 1995, a été percuté par un automobiliste alors qu'il venait constater ...
Six régions demandent des aides européennes aux aviculteurs
Six régions du grand Ouest de la France qui représentent près de 80% de la production avicole nationale ont demandé au président de la commission européenne José Manuel Barroso des mesures d'aides à la filière avicole.Dans un courrier daté du 16 mars, les présidents des régions Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire et ...
PROTECTION DE L’ENFANCE. Un projet de loi de réforme présenté mi-avril
Face au constat des « lacunes » du système actuel de la protection de l'enfance, Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, a présenté, le 16 mars, les grands axes de sa réforme qui fait du conseil général « le chef de file de la protection de l'enfance dans le département ». La réforme vise tout d'abord à renforcer la ...
