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Interview de Jean-Charles Leygues, directeur général adjoint en charge de la politique régionale à la Commission européenne – « La Commission dit non à la répartition cantonale des fonds européens »
A la veille de la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale 2007-2013, où en sont les négociations entre la Commission et la France ?Jean-Charles Leygues : En ce qui concerne le bouclage du futur cadre de référence stratégique national de la France (CRSN), nous espérons pourvoir valider une approche commune d'ici la fin du mois de ...
La coordination des centres de gestion de nouveau au centre des débats
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale (FPT) le 12 octobre. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés PS se sont abstenus et ceux du PCF ont voté contre, au terme de deux jours de ...
Les élus locaux plaident contre le report
La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an - soit mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007. Nicolas Sarkozy, suivi par une partie de élus UMP, a cependant récemment rouvert le débat qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à ...
Bercy s’oppose à un report d’un an de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an. Donc une mise en oeuvre au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par ...
Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an
Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...
La Commission publie la liste des bénéficiaires de subventions communautaires, dans un souci de transparence
Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Les maires des villes moyennes contre un changement de date des municipales
Les maires des villes moyennes ont fait part le 9 octobre de leur opposition à un nouveau changement des dates des élections municipales qui avaient été repoussées en 2005 à mars 2008 pour cause d'abondance de scrutins. Plusieurs responsables de l'UMP ont estimé ces dernières semaines que la meilleure date pour les municipales serait ...
Les maires des petites villes se montrent très réservés sur le projet de loi sur la délinquance des mineurs
Les maires des petites villes ont exprimé le 6 octobre leurs "fortes réserves" sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, affirmant que leur mission relevait davantage de "la médiation" que de "la sanction".Une motion adoptée le 6 octobre à l'unanimité par l'Association des maires petites villes de France (APVF) au cours de ...
Une circulaire du 5 octobre détaille le mécanisme de l’appel à projet urbain pour 2007-2013
Depuis que le gouvernement a annoncé, en juillet, que la question urbaine dans les programmes opérationnels (PO) serait traitée via un appel à projets, villes et agglomérations, et plus largement, le partenariat régional, attendaient impatiemment un mode d'emploi. C'est chose faite, avec la signature, le 5 octobre, d'une circulaire ...
