A la une - Page 513
Droit d’auteur : les sénateurs ont renforcé les exceptions votées par les députés
Le Sénat a conforté et complété, le 9 mai, les dispositions déjà votées par l'Assemblée nationale en décembre 2005 et mars 2006, dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Les spécificités des services culturels publics sont désormais reconnues. Mission accomplie ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...
« Le projet de loi sur l’eau sous le filtre de l’Assemblée »
L'Assemblée nationale examine, à partir du 11 mai, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que le Sénat avait adopté en première lecture le 14 juin 2005. Le texte qu'étudieront les députés, fruit de dix années de préparation et de compromis, compte 50 articles et a suscité le dépôt d'un millier d'amendements. Pour la ...
Adoption par le Sénat du projet de loi Borloo sur le logement
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement après en avoir modifié plusieurs points, notamment les dispositifs touchant au quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU.Déjà voté en premier lecture le 26 novembre au Sénat, puis le 31 janvier à l'Assemblée, le projet Borloo prévoit une série ...
Philippe Bas présente le projet de loi réformant la protection de l’enfance
Le ministre délégué à la Famille Philippe Bas a présenté la version finale d'une réforme de la protection de l'enfance, adoptée dans la matinée en Conseil de ministres et qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque.Le projet de loi qui renforce le rôle de chef de file des départements dans la ...
La région Auvergne va investir 5,3 millions d’euros dans Vulcania
La Région Auvergne va investir 5,3 millions d'euros dans le parc européen du volcanisme Vulcania dans le cadre d'un plan de redressement destiné à relancer la fréquentation du site, a annoncé mardi le président (PS) de la Région René Souchon.Le programme d'investissement de 5,3 millions d'euros en 2006/2007 sera soumis au vote des ...
L’éclairage de la Place Stanislas récompensé
L'Association française de l'éclairage a décerné son prix à la communauté urbaine du Grand Nancy pour l'illumination de la Place Stanislas. A l'occasion de son 250ème anniversaire en 2005, la place royale de Nancy a été entièrement rénovée et bénéficie d'une nouvelle ambiance lumineuse. Prenant en compte tant les détails que la ...
Le Conseil d’Etat saisi contre le financement des écoles privées par les communes
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a annoncé le 27 avril qu'il avait déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre une circulaire obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Cette circulaire, parue au bulletin officiel (BO) de l'Education ...
L’Etat incite les collectivités à s’équiper de TPE
Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, a signé une convention avec l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France, pour inciter les collectivités locales à équiper les guichets de leurs régies d'encaissement de terminaux de paiement électronique (TPE). Le texte prévoit des aides ...
3 questions à Alain Tarou, directeur de la culture et des sports au conseil général d’Indre et Loire
" Nous refusons que le grade de directeur soit transformé en emploi fonctionnel "1) Depuis le début de l'année un groupe de 150 directeurs se mobilise pour améliorer leur situation de carrière. Quelles sont vos revendications ?Les directeurs territoriaux ont aujourd'hui un déroulement de carrière limité. Beaucoup d'entre eux, d'une moyenne ...
