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Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...
La Fonction publique d’Etat propose enfin son répertoire des métiers
Le répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME) qui vient d'être présenté au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public recense 230 emplois-références au sein de 23 domaines fonctionnels correspondant, soit aux grandes missions (Justice, Santé...), soit aux fonctions de soutien, (Finances publiques, ressources ...
Rénovation urbaine: financement complémentaire de 500 M euros
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, a signé lundi à Paris un protocole d'accord pour un financement complémentaire de 500 millions d'euros destiné au programme national de rénovation urbaine, avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et Dexia Crédit Local.Ce financement complémentaire portera à 30 milliards d'euros les ...
Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
Ville : les délais de paiement aux associations s’accélèrent selon le gouvernement
« La délégation aux préfets des crédits consacrés à la politique de la ville est très satisfaisante», s'est félicité Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, en présentant, le 17 mai, un bilan des actions en cours. Six mois après les émeutes, 296 millions d'euros sur un total de 385 millions ...
Le financement des maisons de retraite sur la sellette
Les députés de la mission d'évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l'UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
Tout plan fera l’objet d’un rapport environnemental
Le dispositif est désormais bouclé : la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit interne par l'ordonnance du 3 juin 2004 et par deux décrets du 27 mai 2005, se complète d'une circulaire, parue le 15 mai au Bulletin officiel. Le texte détaille ...
Décès d’André Labarrère, maire de Pau depuis 35 ans
Maire de Pau depuis 1971, André Labarrère, est mort le 16 mai, à l'âge de 78 ans. André Labarrère avait dévoilé le 11 avril qu'il souffrait d'un cancer, tout en assurant qu'il n'avait pas du tout l'intention d'abandonner ses mandats et s'abstenait au passage de désigner un quelconque successeur.Né le 12 janvier 1928, "Dédé", comme le ...
Délinquance générale stable mais violences toujours en hausse
La délinquance générale enregistrée sur les douze derniers mois (de mai 2005 à avril 2006) est restée à peu près stable (+0,12%) par rapport à la même période de l'année précédente, mais les atteintes aux personnes ont augmenté de 7,95%, a indique le 15 mai l'Observatoire national de la délinquance (OND). Après deux périodes de ...
Les dix principales mesures du gouvernement pour lutter contre l’exclusion
Voici les dix principales mesures qu'a présenté, le 12 juin, le Comité interministériel de Lutte contre l'Exclusion (CILE), avec notamment la définition d'objectifs en matière de réduction de la pauvreté et l'encouragement du retour à l'emploi.Objectifs : Le gouvernement s'engage à fixer des objectifs de réduction de la pauvreté. Le ...
