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Premières inquiétudes pour le droit opposable
Le premier décret d'application de la loi "Dalo" a été soumis au comité de suivi de la loi, et soulève déjà quelques questions. Certains craignent une réduction de l'étendue du droit au logement opposable.Lire notre événement dans la Gazette du 17 septembre, p. 10
La DGF conservera finalement son indexation initiale
Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...
Formation obligatoire : les syndicats refusent les propositions du gouvernement
Houleuse, la troisième réunion de préparation du décret sur les formations obligatoires qui s'est tenue le 10 septembre au ministère de l'Intérieur s'est conclue par le désaccord des syndicats de territoriaux sur le texte proposé alors que les représentants des élus l'ont validé. Le point d'achoppement porte sur la durée des formations ...
Christine Boutin assure qu’il y aura bien six publics éligibles au droit au logement
La ministre du Logement Christine Boutin a déclaré le 12 septembre sur i-télé qu'il y aura bien six catégories de population qui pourront faire valoir leur droit au logement opposable à partir de 2008, comme le prévoit la loi Dalo du 5 mars dernier.Interrogée sur certaines inquiétudes de membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre du ...
51,3 milliards d’euros : un effort d’investissement record pour les collectivités, selon Dexia
L'effort d'investissement des collectivités locales devrait atteindre en 2007 un nouveau niveau record à 51,3 milliards d'euros, soit 3,1% de hausse par rapport à l'année précédente, révèle la note de conjoncture de Dexia-Crédit Local, rendue publique le 11 septembre. La tendance observée depuis 2003 (+8,2% en moyenne sur la période ...
Environnement. OGM : les collectivités veulent avoir droit au chapitre
Le "Grenelle de l'environnement" consacre, le 10 septembre, un atelier aux OGM. Les collectivités veulent prémunir de toute pollution génétique les agricultures conventionnelle et labellisée. Lire notre événement dans la Gazette du 10 septembre, p. 10
Le début des travaux de la 2e phase du TGV Est annoncé pour 2010
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé à des élus alsaciens, le 7 septembre à Strasbourg, le lancement en 2010 des travaux de la deuxième phase du TGV Est, qui permettra de relier Paris et Strasbourg en 1h50, a indiqué la maire (UMP) de Strasbourg Fabienne Keller.En mars, Réseau ferré de France, propriétaire du réseau, avait annoncé ...
Salaires : Les syndicats demandent toujours le règlement du passif
Cafouillage, cacophonie Le 2 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie annonçait un «plan de rigueur» pour la fonction publique, nouvelle aussitôt démentie par l'Elysée et le Premier ministre. Mais les syndicats affirment qu'elle a bien traduit la pensée réelle du gouvernement.«Sa bourde, c'est d'avoir parlé en langage ...
Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître
Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.
Alain Lambert anime une mission sur les relations Etat -collectivités
François Fillon a créé, le 5 septembre, une mission d'étude du partage des rôles entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans la perspective d'améliorer l'efficacité de l'action publique. La répartition des compétences "est caractérisée par un enchevêtrement et des redondances qui nuisent à la transparence et à ...
