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Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes, s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter régulièrement le site de la Gazette des communes ainsi que le numéro du 24 décembre de la Gazette des Communes, des régions, des départements. Bonnes ...
Joyeuses fêtes de Noël et à l’année prochaine !
La publication de votre newsletter le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes, s'interrompt du 24 décembre 2007 au 2 janvier 2008. En attendant, la rédaction vous invite à consulter le numéro du 24 décembre de la Gazette des Communes, des régions, des départements. Bonnes fêtes à tous nos lecteurs. Rendez-vous le 3 janvier.
PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?
Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.Le contrat de stabilité est entériné. «L'encadrement de l'inflation des dotations aux collectivités locales n'a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n'était facile à assumer ...
L’AMF se prononce sur le rapport Lambert
L'Association des maires de France (AMF) se rononce dans un communiqué du 19 décembre sur le rapport Lambert qui inscrit les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).Ses remarques sont les suivantes : 1. Clarification des compétences :- L'AMF se félicite que ...
Logement. Les HLM s’engagent à mettre en vente des logements contre des constructions
Le mouvement HLM s'est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an."Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre ...
Les HLM s’engagent à mettre en vente des logements contre des constructions
Le mouvement HLM s'est engagé le 19 décembre, pour la première fois, à augmenter le nombre de logements "mis en vente" en échange de constructions neuves dans les mêmes communes, Nicolas Sarkozy ayant souhaité l'acquisition par leurs locataires de 40.000 logements sociaux par an."Ce n'est pas courant pour nous de dire qu'une partie de notre ...
Le gouvernement fait douze propositions pour accélérer le développement du très haut débit
Le gouvernement a formulé, le 13 décembre, une douzaine de propositions pour accélérer le développement du très haut débit en France, notamment celle d'imposer l'installation de la fibre optique dans les immeubles neufs. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat en charge des entreprises et du commerce extérieur, a présenté ces mesures lors ...
De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008
A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...
Lancement du chantier de la réforme de l’Etat
Nicolas Sarkozy a relancé le 12 décembre le titanesque chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures destinées, à terme, à en réduire les effectifs, le train de vie et le déficit. Prévu sur cinq ans, ce "big bang administratif", selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, vise à réduire le ...
HLM : l’objectif de cession annuelle et les règles d’attribution vont changer
L'Etat et le secteur HLM sont tombés d'accord sur un objectif de cession annuelle de 40.000 logements sociaux à leurs locataires, qui donnera lieu à la signature d'une convention le 18 décembre, a annoncé le 10 décembre la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Cet objectif, qui avait été fixé par le président Nicolas ...
