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Interview audio de Frédéric Tiberghien/ Le contrat : «un nouveau mode de gouvernance pas sans risques pour les collectivités territoriales»
Le Conseil d'Etat a publié le 25 juin 2008 son rapport annuel (1). Son vice-président, Jean-Marc Sauvé, rend compte à cette occasion de son activité contentieuse. Il présente les réformes en cours de la justice administrative, «en phase active de développement». Le rapport révèle que si de notables progrès ont été enregistrés en ...
Entretien avec Paul Pény, DGAFP : « Faire sauter des verrous pour de nouvelles marges »
Parmi les mesures contenues dans le projet de loi relatif à la mobilité, le recours à l'intérim suscite de vives réactions...Pourquoi l'instaurer alors qu'il existe un système de remplacement géré par les centres de gestion ? Lire aussi l'Evé de la Gazette du 30 juin (p.10 à 12)Voir les interviews les vidéos
Interview exclusive / 10 questions à Paul Peny, DGAFP, sur la réforme de la fonction publique
Intérim, livre blanc, projet de loi mobilité, Paul Pény décrypte pour la Gazette des communes les lignes de force de la réforme en cours. «Il s'agit d'une refonte profonde du statut, indique-t-il en substance, mais qui ne se fera que sur la base d'un réel consensus». Le Directeur général de l'administration et de la fonction publique ...
Vidéosurveillance : les opérateurs privés pourraient être sollicités pour visionner les images
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) pourrait donner la possibilité au secteur privé de visionner les images, selon le préfet Hervé Masurel, secrétaire général du comité interministériel sur la prévention de la délinquance, qui s'exprimait le 25 juin 2008 devant le Forum français pour la ...
Juridictions financières : les propositions de la Cour des comptes
Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a annoncé le 25 juin 2008 qu'il transmettra à la mi-juillet au gouvernement un projet de réforme des juridictions financières. Ces propositions feront suite à celles formulées par Philippe Séguin dans un rapport «Pour un grand organisme public de contrôle, d'audit et ...
Modernisation de l’économie : l’urbanisme commercial va-t-il rentrer dans le rang ?
Les élus souhaitent que l'urbanisme commercial soit soumis aux règles générales de l'urbanisme. Le gouvernement promet un projet de loi en ce sens dans les six mois.Lire notre événement dans la Gazette du 23 juin, pp. 10 et 11
Modernisation de l’économie : l’urbanisme commercial va-t-il rentrer dans le rang ?
Les élus souhaitent que l'urbanisme commercial soit soumis aux règles générales de l'urbanisme. Le gouvernement promet un projet de loi en ce sens dans les six mois.Lire notre événement dans la Gazette du 23 juin, pp. 10 et 11
Plan Banlieue : un comité interministériel des villes «décevant»
Aucune mesure nouvelle sur les banlieues n'a été annoncée à l'occasion du Comité interministériel des villes (CIV) qui s'est finalement tenu à Meaux le 20 juin 2008, alors qu'il était prévu fin avril, puis mi-mai et, enfin, le 16 juin. Les programmes d'intervention triennaux sans surprise François Fillon, entouré notamment de Fadela ...
Michel Sapin : « Le statut protège l’usager »
Dans une interview accordée à la Gazette des communes, Michel Sapin se livre à un réquisitoire argumenté contre la politique du gouvernement actuel. "Je crains un basculement vers une fonction publique ignorant les principes du statut", affirme-t-il en substance, avant de défendre un statut "qui protège non pas les agents, mais les ...
Mobilité, RGPP : « le gouvernement transforme l’or en plomb », selon Michel Sapin
Michel Sapin, député maire (PS) d'Argenton-sur-Creuse, ancien ministre, répond aux questions de la Gazette des communes : sur la mobilité dans la fonction publique, ou la RGPP, "le gouvernement transforme l'or en plomb" dit-il, même s'il adhère aux principes.Lire aussi notre événement, dans la Gazette du 16 juin, pp. 10 à 12.Visionnez ...
