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Fronde des départements face à l’Etat / Crise financière : les points de vue de Claude Bartolone et de Michel Klopfer / Reportages vidéo
Le 78° congrès de l'Assemblée des départements de France s'est déroulé du 28 au 30 octobre à Orléans, dans une ambiance relativement musclée. Prévue pour porter sur la réorganisation des compétences entre échelons de collectivités, les débats de la séance plénière se sont focalisés sur la nécessité de supprimer un doublon ...
Réforme des collectivités : tirs nourris des conseils généraux contre l’Etat lors du Congrès de l’ADF
"Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des départements, qui ont en responsabilité le développement économique de leur territoire". Alain Rousset, président de l'ARF, invité du congrès de ...
« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...
Exclusif / Dans le contexte de crise, la direction de Dexia répond aux questions de la Gazette
Pour la première fois depuis la recapitalisation de la première banque des collectivités locales par les gouvernements belge, français et luxembourgeois, l'administrateur-directeur général de Dexia Crédit local s'exprime.Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Gérard Bayol se défend d'avoir poussé les ...
Réforme des collectivités : installation du « comité Balladur »
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L'instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre ...
Crise financière : Saint-Etienne lance un appel au secours
La ville de Saint-Etienne, emblème des villes sinistrées par une gestion de la dette qui se révèle calamiteuse, a lancé le 21 octobre 2008 un appel au secours. «Dès mon élection, j'ai fait réaliser un audit sur la gestion de la dette par la municipalité précédente. Il a montré que l'ampleur des emprunts risqués souscrits (62% de la ...
Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales
"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...
Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion
Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...
Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités
L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...
Service minimum à l’école : le tribunal administratif considère que les délais sont trop courts pour contraindre les maires
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 octobre 2008 les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles.«Aucune mesure ne peut plus être utilement ordonnée aujourd'hui pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés.»Le 6 ...
