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A la une - Page 460

Finances 20/10/2008

Crise financière : François Fillon annonce 5 milliards d’euros de prêts pour les collectivités locales

"Les collectivités sont adultes, chacun est responsable des décisions qu'il prend", a déclaré le 20 octobre 2008 François Fillon, en présentant un plan de financement à l'intention des collectivités territoriales. Le gouvernement semble donc considérer que les communes, départements ou régions - victimes de produits bancaires dont ils ...

Fonction publique 17/10/2008

Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion

Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) . Il présente ses objectifs pour ce nouveau mandat. Jacques-Alain Bénisti tente par ailleurs de rassurer les centres de gestion sur la question du volet financier et du transfert de compétences avec le Centre ...

Parlement 15/10/2008

Simplification du droit : allègements de procédures pour les collectivités

L'Assemblée nationale a adopté le 14 octobre 2008 en première lecture la proposition de loi de simplification du droit (1) de Jean-Luc Warsmann (UMP) (2). Des 65 articles composant le texte du président de la commission des lois, cinq visent expressément à alléger certaines procédures internes aux collectivités. Ainsi, concernant les ...

Education 09/10/2008

Service minimum à l’école : le tribunal administratif considère que les délais sont trop courts pour contraindre les maires

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 octobre 2008 les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires refusant d'organiser un service minimum d'accueil dans les écoles.«Aucune mesure ne peut plus être utilement ordonnée aujourd'hui pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés.»Le 6 ...

Fonction publique 08/10/2008

Centres de gestion : « il faut régler en urgence le volet financier des transferts de compétences » selon Jean-Laurent Nguyen Khac / Interview audio

L'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale vient de clore, les 2 et 3 octobre son assemblée générale à Mont-de-Marsan. Son président, Jean-Laurent Nguyen Khac, explique pourquoi l'essentiel des travaux a été placé sous le signe de la «mutualisation». Il ...

Administration et services publics 06/10/2008

Exclusif / Coupe du monde de rugby 2007 : des bénéfices, mais un résultat mitigé pour les collectivités

Avec 540 millions d'euros d'impact économique national et quelque 113 millions d'euros de "bénéfice net" calculé selon une méthode coûts / avantages innovante, la Coupe du monde de rugby 2007 semble avoir tenu toutes ses promesses sur le plan économique. Ces chiffres sont tirés de l'étude intitulée "Impact économique et utilité sociale ...

Santé 02/10/2008

Les maires des petites villes au chevet de leurs hôpitaux

A quelques semaines de l'adoption en conseil des ministres du projet de loi «Hôpital, Patients, Santé, territoires» (a priori fin octobre), l'Association des petites villes de France (APVF) veut faire entendre sa voix. Elle a présenté, le 2 octobre 2008, pour la 3e fois en près de dix ans, un livre blanc destiné à «défendre et ...

Finances 30/09/2008

Le renflouement de Dexia fait l’effet d’une bombe dans les collectivités

On ne parle que de ça dans les couloirs des collectivités. La chute de Dexia, suivi de son renflouement par les gouvernements français et belge fait figure de véritable bombe. Depuis 20 ans, l'établissement franco-belge règne en maître incontesté sur le marché des prêts aux collectivités territoriales. On savait l'organisme en ...

Décentralisation 29/09/2008

Réforme des collectivités locales dès 2009 : les réactions de Philippe Laurent et Jean Sarkozy/Interviews vidéo

Philippe Laurent, maire (SE) de Sceaux, conseiller général des Hauts-de-Seine et Jean Sarkozy, président du groupe UMP au conseil général des Hauts de Seine réagissent, dans une interview accordée à «La Gazette» au discours du président de la République, prononcé le 26 septembre 2008, à Toulon. "Le moment est venu de poser la ...

Logement 25/09/2008

Christine Boutin chahutée au congrès de l’USH

"L'Etat veut faire plus avec moins, en prenant l'argent des autres, et en donnant aux seules collectivités le rôle de courroie de transmission", a commenté Valérie Fournier, présidente de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat, au dernier jour du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à Cannes. L'ensemble des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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