A la une - Page 456
Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle
Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...
Cadres dirigeants, filière sportive et sapeurs-pompiers : trois rapports au menu du CSFPT du 4 février
Alors qu'un projet de loi entend restreindre le dialogue social paritaire dans la FPT, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni le 4 février 2009 sous la présidence de Bernard Derosier, député (PS) et président du conseil général du Nord, pour la dernière séance de la mandature 2002-2009, a confirmé ...
Mal logement : la Fondation Abbé Pierre estime les mesures du plan de relance insuffisantes
Le pourcentage de dépenses consacré au logement par l'ensemble des acteurs publics a été de 1,78% en 2008, le plus bas pourcentage depuis 30 ans. Pour Patrick Doutreligne, directeur de la Fondation Abbé Pierre, qui présentait son rapport annuel sur le mal logement en France le 3 février 2009, «2009 et 2010 seront des annus horribilis pour ...
Rénovation urbaine : Bonne note pour l’Anru, malgré les retards et les lourdeurs / Reportage vidéo
Cinq ans après la création de l'Agence nationale de rénovation urbaine par la loi du 1er août 2003, les premiers immeubles sont sortis de terre et les quartiers rénovés commencent une nouvelle vie. 470 quartiers font ou vont faire l'objet d'une convention Anru, pour un volume global de financement de 42 milliards, tous acteurs confondus ...
La carte s’étend et se rationalise, se félicite l’AdCF
Le nombre de syndicats de communes est passé de 16.000 en 2003 à 12.840 en 2009, se félicite l'Assemblée des communautés de France (AdCF) qui voit dans cette réduction une «volonté de rationaliser les compétences et réduire les enchevêtrements de structures». 528 communes ont rejoint l'intercommunalité en 2008, constate également ...
Elections professionnelles : la CGT arrive en tête avec 32,8 % des voix
Un mois et demi après le second tour des élections professionnelles qui s'est déroulé le 11 décembre 2008, les résultats définitifs ont enfin été dévoilés, le 28 janvier 2009, par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La CGT arrive en tête, la CFDT, FO, l'Unsa et la CFTC perdent du terrain, alors que SUD double son ...
Les territoriaux attendus nombreux pour la grève du 29 janvier
Les agents des communes, conseils généraux et régionaux, intercommunalités, offices de l'habitat, services départementaux d'incendie et de secours, et du secteur de l'eau, seront massivement présents dans les mouvements de grève et les cortèges du 29 janvier 2009, affirme la fédération CGT des services publics dans un communiqué du 27 ...
La FPT fête aujourd’hui ses 25 ans / Entretien exclusif avec Olivier Schrameck
Le 26 janvier 2009 marque, depuis l'adoption de la loi du 26 janvier 1984, les 25 ans de la fonction publique territoriale (FPT). Le «prétexte» de la date anniversaire permet de dresser le bilan d'une loi «locomotive» qui, agrémentée des multiples wagons raccrochés par la suite, continue de s'adapter avec plus de bonheurs que de ...
Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...
Le Parlement européen lance une OPA sur la mobilité urbaine
Coup de théâtre au Parlement européen. Le 12 janvier 2009 au soir, la Commission européenne confirme aux députés les rumeurs qui couraient depuis plusieurs jours à Bruxelles : le plan d'action sur la mobilité urbaine, initialement attendu à l'automne dernier, est reporté sine die. En réaction, des élus menés par le socialiste ...
