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Réforme des collectivités : la création de métropoles européenne et d’une notion juridique de «chef de file» en bonne voie
La création de «véritables métropoles européennes» semble faire son chemin tandis qu'émerge la «notion de chef de file», censée clarifier les compétences des collectivités. Telles sont les principales avancées des réunions des 23 et 24 avril qui se sont déroulées en présence des principales associations d'élus (*) sous la ...
Grenelle des antennes : Les collectivités sous pression – Reportage vidéo et interviews
«Les élus locaux sont aux premières loges dans le débat sur les antennes-relais car ils se trouvent à la convergence de toutes les demandes paradoxales», relève Nathalie Kosciusko-Moriset, secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique lors de l'ouverture de la table ronde «radiofréquence, santé et ...
«Nous exigerons plus de rigueur dans la gestion des crèches» – interview de Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf
Dévoilées le 9 avril, les ressources du Fonds national d'action sociale (Fnas), fixées par la convention d'objectif et de gestion de la Cnaf, vont notamment servir à financer la création de 100.000 places de crèche d'ici à 2012. Comment ces places d'accueil vont-elles se répartir ? Sont-elles suffisantes ?Ce n'est certes pas à la hauteur ...
RSA : le 1er décret d’application donne une feuille de route aux départements
Très attendu, le 1er décret d'application relatif au Revenu de solidarité active (RSA) est paru le 16 avril 2009. Il décrit les principales modalités pratiques qui vont permettre la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les politiques d'insertion. Le décret précise notamment : Les conditions d'éligibilité,Les ...
CNFPT : Michel Pastor nommé directeur général
Le Conseil national de la fonction publique (CNFPT) a annoncé le 17 avril 2009 la nomination, par son nouveau président François Deluga, de Michel Pastor au poste de directeur général. Jacques Goubin devient directeur de cabinet. «Afin d'assurer la continuité des missions et d'organiser, dans les meilleures conditions, le bon fonctionnement ...
Urgent / CNFPT : André Rossinot battu par François Deluga pour l’élection à la présidence du centre national de la FPT
Selon nos informations, André Rossinot, président du CNFPT qui se représentait pour un nouveau mandat a été battu ce mercredi 15 avril par François Deluga, député-maire (PS) du Teich, en Gironde. François Deluga aurait recueilli les voix des 10 représentants des élus de gauche au CNFPT, des 4 représentants de la CFDT, et du ...
Interview exclusive de François Deluga, nouveau président du CNFPT
L'élection s'est jouée à deux voix. André Rossinot, maire (Parti radical, associé à l'UMP) de Nancy et président sortant du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a été battu le 15 avril, au premier tour, par François Deluga, député maire (PS) du Teich, en Gironde, par 15 voix contre ...
Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales
Les négociations concrètes entre les services de l'Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier.Le groupe de travail consacré à la TP et issu du ...
Les départements en tête des hausses d’impôt en 2009
Le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a présenté le 9 avril une étude sur l'évolution de la fiscalité locale en 2009 qui démontre une hausse à tous les échelons.Ce document sur la fiscalité des «grandes collectivités locales» (l'intégralité des régions et départements et 40 villes de plus de ...
Bernard Derosier réélu à la tête du CSFPT
Le 8 avril, lors de la première séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) nouvellement élu, ses membres ont désigné à l'unanimité Bernard Derosier, seul candidat et président sortant, pour prendre sa propre succession. Les représentants de la fédération CGT des services publics n'ont pas pris ...
