A la une - Page 455
La CJCE assouplit sa position en matière de mutualisation des services publics
Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales s'est félicité le 19 juin de la récente décision de la Cour Européenne de Justice européenne assouplissant les conditions de la mutualisation des services publics. Dans sa décision, la Cour a permis la conclusion directe d'un marché entre les services de voirie de la ville ...
Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs – Analyse et interviews vidéo
Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu'il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C'est chose faite depuis le 17 juin. En ...
Le texte sur la mobilité de retour dans le calendrier – Interview de Jacques-Alain Bénisti
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 17 juin le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce texte... Interview du député (UMP) et président de la FNCDG, Jacques-Alain Bénisti. Le ...
Suppression de la taxe professionnelle : la commission des finances présente plus avant son projet – Interview audio
La commission des finances de l'Assemblée nationale a détaillé le 16 juin ses propositions pour la réforme de la taxe professionnelle, présentées la semaine précédente à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aux associations d'élus et aux représentants des entreprises. Une semaine après la révélation des pistes retenues par ...
Réforme des collectivités et métropoles : le cas du Grand Marseille – Reportage vidéo
Après le Grand Paris, le Grand Marseille. Le débat autour des métropoles, cher au rapport «Balladur», rebondit dans la cité phocéenne. Renaud Muselier, vice-président (UMP) de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, pose sur la table un triangle Arles-Avignon-Toulon. Un espace de projet «volontairement large». Histoire ...
Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions
Lors d'une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place ...
CNO : réélection du président sortant, Didier Rosez
Réélu. Didier Rosez, président de la Fédération nationale des services publics et de santé FO a été réélu à la tête du conseil national d'orientation (CNO) du CNFPT, mercredi 10 juin, par 11 voix sur 20 votants. Huit ont préféré s'abstenir, les deux représentants CFDT qui n'ont finalement pas présenté de candidat et les six élus ...
Augmentation des impôts dans près de 50% des petites villes selon l’APVF
47% des communes comptant entre 3000 et 20.000 habitants ont adopté un budget primitif 2009 prévoyant une hausse des taux d'impôt locaux, indique l'Association des petites villes de France dans une étude (*). Le désengagement de l'Etat arrive en tête des raisons invoquées par ceux qui ont choisi d'élever leur taux (69%) suivi de la ...
Sociétés publiques locales : Un nouvel outil d’intervention souple pour des collectivités locales
Le Sénat a adopté le 4 juin en première lecture la proposition de loi PS de Daniel Raoul relative au développement des sociétés publiques locales (SPL). Le texte vise à mettre en place un nouvel outil d'intervention pour les collectivités locales, comme il en existe déjà dans de nombreux pays membres de l'Union européenne. Il propose ...
Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo
En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...
