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A la une - Page 449

Elections 25/06/2009

Redécoupage électoral : 52 départements à revoir selon la commission «Guéna»

La commission consultative du redécoupage électoral, présidée par Yves Guéna, a rendu le 23 juin au Premier ministre sa copie sur le projet de révision des circonscriptions législatives élaboré par le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix. Après deux mois de travaux, elle indique le 25 juin que :35 départements dont la ...

Gouvernement 24/06/2009

Alain Marleix reste aux Collectivités, sous la tutelle de Brice Hortefeux, Michel Mercier arrive à l’Aménagement du territoire

Nicolas Sarkozy avait parlé de «prochain gouvernement» le 22 juin devant le Congrès, le remaniement intervenu le 23 juin a donc été d'une ampleur importante avec pas moins de huit nouvelles têtes et autant de sorties, ainsi que de nombreux changements de portefeuille.Parmi les rares secrétaires d'Etat qui ne changent pas d'attribution ...

Parlement 23/06/2009

Session extraordinaire : l’Assemblée examinera le texte sur la mobilité des fonctionnaires début juillet

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé le 23 juin du programme de la session extraordinaire, fixant à la première semaine de juillet la discussion sur le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.En plus de ce texte, les députés se pencheront au début du mois prochain sur le Conseil économique et social ...

Décentralisation 22/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Marleix favorable au «conseiller territorial», plus explicitement que Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a prononcé le 19 juin devant l'Assemblée générale de l'Association des maires de Corrèze un discours relatif à la future réforme des collectivités, dans lequel il s'est prononcé pour la création de «conseillers territoriaux».Le secrétaire d'Etat a-t-il confirmé la ...

Services publics 19/06/2009

La CJCE assouplit sa position en matière de mutualisation des services publics

Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales s'est félicité le 19 juin de la récente décision de la Cour Européenne de Justice européenne assouplissant les conditions de la mutualisation des services publics. Dans sa décision, la Cour a permis la conclusion directe d'un marché entre les services de voirie de la ville ...

Décentralisation 18/06/2009

Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs – Analyse et interviews vidéo

Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu'il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C'est chose faite depuis le 17 juin. En ...

Fonction publique 17/06/2009

Le texte sur la mobilité de retour dans le calendrier – Interview de Jacques-Alain Bénisti

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné le 17 juin le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, plus d'un an après son adoption au Sénat, alors que l'urgence avait été déclarée sur ce texte... Interview du député (UMP) et président de la FNCDG, Jacques-Alain Bénisti. Le ...

Finances 16/06/2009

Suppression de la taxe professionnelle : la commission des finances présente plus avant son projet – Interview audio

La commission des finances de l'Assemblée nationale a détaillé le 16 juin ses propositions pour la réforme de la taxe professionnelle, présentées la semaine précédente à la ministre de l'Economie Christine Lagarde, aux associations d'élus et aux représentants des entreprises. Une semaine après la révélation des pistes retenues par ...

Intercommunalité 15/06/2009

Réforme des collectivités et métropoles : le cas du Grand Marseille – Reportage vidéo

Après le Grand Paris, le Grand Marseille. Le débat autour des métropoles, cher au rapport «Balladur», rebondit dans la cité phocéenne. Renaud Muselier, vice-président (UMP) de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, pose sur la table un triangle Arles-Avignon-Toulon. Un espace de projet «volontairement large». Histoire ...

Finances 11/06/2009

Suppression de la TP : les groupes politiques du Sénat divergent sur les solutions

Lors d'une question orale sans débat au Sénat le 10 juin, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Luc Chatel a indiqué que «quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le Gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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