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Réforme des collectivités, TP : le gouvernement n’a pas convaincu les élus
Le 92e Congrès des maires aura été l'occasion pour le gouvernement de prendre la mesure, si besoin était, du scepticisme, voire de l'opposition franche des élus au projet de réforme de la taxe professionnelle, en cours de discussion au Parlement, et au projet de réforme territoriale qui viendra en discussion dans les mois à venir au ...
Taxe professionnelle : Il n’y aura «ni gagnant, ni perdant de la réforme», selon Christine Lagarde
La ministre de l'Economie a affirmé, le 18 novembre, devant le Congrès des maires, qu'il n'y aura «ni gagnant, ni perdant» au terme du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET), sans convaincre les élus locaux. Face à la caméra, une brochette d'experts reviennent sur le discours de François ...
Taxe professionnelle : François Fillon désamorce la colère des maires (+ vidéo)
Accueilli sous les huées d'une grande partie des congressistes, le 17 novembre, Porte de Versailles, le Premier ministre, accompagné d'une vingtaine de ses ministres, a désamorcé en grande partie la colère des maires sur la réforme de la taxe professionnelle lors de son discours prononcé en ouverture du 92è congrès de l'AMF. André ...
Réforme des collectivités : le gouvernement lance une «task force» pour vendre la réforme (+ vidéo)
Le 16 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, le secrétaire d'Etat aux Collectivités Alain Marleix et le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier ont présenté leur «task force» chargée de promouvoir la réforme des collectivités sur tout le ...
L’Opecst préconise le renforcement du pouvoir des maires en matière d’antennes-relais
Le rapport de l'Office Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique (Opecst) relatif aux incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, rédigé par le député Alain Gest et rendu le 4 novembre 2009, recommande de soumettre l'installation des antennes-relais à un permis de construire. Elle préconise ...
TNT : Le territoire couvert à 95%… ou plus ?
Alors que la proposition de loi relative à la fracture numérique doit repasser en commission des affaires économiques à l'Assemblée le 4 novembre, les élus s'inquiètent de savoir quel sera le taux de couverture de la télévision numérique terrestre (TNT), au moment de l'extinction de l'analogique le 30 novembre 2011.La loi du 5 mars 2007 ...
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...
«Un projet de loi d’inspiration urbaine et technocratique» – Interview de Vanik Berberian, président de l’AMRF
Quelques jours après la présentation en Conseil des ministres des textes sur la réforme des collectivités, les maires ruraux vont se réunir le 24 octobre en congrès à Baume-les-Dames dans le Doubs pour évoquer le sujet. Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre) ...
Nicolas Sarkozy à l’offensive sur la réforme des collectivités
Nicolas Sarkozy, président de la République, a présenté dans les grandes lignes, le 20 octobre à Saint-Dizier, la réforme des collectivités sur un ton assez offensif, et sans annonce nouvelle. «Prétendre que les collectivités territoriales ne font face à aucune difficulté, qu'elles peuvent rester à l'écart de l'effort de ...
Baromètre Finance Active – La Gazette : Privilégier les prêts à taux variable
Le point de marché La Gazette - Finance Active d'octobre décrit les stratégies d'emprunt gagnantes, compte tenu des conditions actuelles.En l'espèce, il semble conseillé de privilégier les prêts à taux variable, eu égard au bas niveau des taux d'intérêt de court terme, qui devraient rester bas tout au long de l'année 2010.Pour aller ...
