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A la une - Page 429

Gilles Carrez
Copyright : S. Gautier
2 Fiscalité 07/12/2010

Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires

En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...

Santé publique 03/12/2010

Déserts médicaux : Nicolas Sarkozy écarte toute coercition

Nicolas Sarkozy a prôné, le 1er décembre 2010, des compléments forfaitaires en fonction « des contraintes et des autres engagements du professionnel ». Et assuré qu'il se servirait des propositions du rapport d'Elisabeth Hubert remis le 26 novembre.

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
PLF rectificative pour 2010 02/12/2010

Le collectif budgétaire devant l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010

Les députés examineront du 7 au 9 décembre 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010.Ce texte, présenté le 17 novembre en Conseil des ministres, confirme le respect de la norme de dépense « 0 volume », objectif fixé pour l’évolution des dépenses de l’Etat en 2010.

Après les violences de juillet 2010 à Grenoble, Brice Hortefeux avait demandé un bilan de l'action des maires.
Copyright : F. Elsner/KR Images
Sécurité 01/12/2010

Prévention de la délinquance : le bilan de la loi de 2007 revu à la hausse

Demandé en juillet 2010 par Brice Hortefeux au lendemain des violences de Grenoble, ce bilan conclut à «un véritable décollage» de la mise en œuvre de loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Claude Jeannerot, sénateur (PS) et président du conseil général du Doubs
Copyright : CG 25
Décentralisation 30/11/2010

« Il faut revoir en profondeur le volet financier des transferts de personnels »

Claude Jeannerot, co-auteur d'un rapport du Sénat explique à "La Gazette" que les 133.000 agents transférés de l’Etat vers les collectivités depuis 5 ans, pour 95% des TOS et des personnels de la DDE, ont vu leurs conditions matérielles et de rémunération améliorées.

img Une Cloture congrès des maires
Copyright : P. Forget
Congrès des maires 2010 29/11/2010

Retour sur les temps forts du 93ème congrès des maires

Malgré un discours du Président de la République se voulant fédérateur, le 93° congrès des maires, qui s’est tenu du 23 au 25 novembre dernier à la Porte de Versailles a laissé apparaître de forts clivages entre les élus. Retrouvez les temps forts de cette 93è édition en vidéo

img UNE Micro-trottoir congrès des maires
Copyright : La Gazette
Décentralisation 26/11/2010

Regards de maires sur les réformes en cours

Quel sera l’impact de la réforme territoriale, ou de celle de la taxe professionnelle sur vos communes ? Comment imaginez-vous les relations communes – intercommunalités dans dix ans ? Des maires et des présidents d’intercommunalité de toutes tailles et des quatre coins de la France se sont prêtés au jeu des questions de la Gazette.fr.

img Une Cloture congrès des maires
Copyright : P. Forget
1 93è Congrès des maires 25/11/2010

L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation

L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.

img Une Taxe Professionnelle congrès 2010
Copyright : La Gazette
1 En direct du Congrès 24/11/2010

Finances – Comment gérer la pénurie ?

Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

93è Congrès de l’AMF 23/11/2010

Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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