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A la une - Page 416

DOMEIZEL
Copyright : J. Ber
RETRAITE 27/06/2011

Claude Domeizel, président de la CNRACL, qualifie la réforme des retraites de « précipitée »

Recul de l’âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué… Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet. L'occasion pour la Gazette des communes d'interroger le président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Fonction publique 24/06/2011

CNFPT : l’arme de dissuasion constitutionnelle pour répondre à la menace financière

Alors que les sénateurs ont voté, le 23 juin, le principe d’un abaissement de la cotisation versée par les collectivités au CNFPT, les opposants à la mesure préparent la riposte, sur le terrain du droit constitutionnel.

Réforme des collectivités 23/06/2011

Conseiller territorial : nouvelle censure du Conseil constitutionnel

Saisi par soixante députés, le Conseil constitutionnel a censuré, le 23 juin, le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région qui avait été adopté le 8 juin, en réponse, déjà, à une première censure du juge en décembre 2010.

Le député (UMP) Marc Laffineur, avec son collègue Jean-Pierre Balligand (PS), préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé.
Copyright : Ruaud/Andia
finances locales 22/06/2011

Péréquation intercommunale : « L’argument en faveur de strates est trompeur ! » selon Marc Laffineur (UMP)

Chargé d’une mission sur la péréquation intercommunale avec son collègue PS Jean-Pierre Balligand (Aisne), le député UMP Marc Laffineur (Maine-et-Loire) préconise un prélèvement intercommunal basé sur le potentiel financier consolidé, mais rejette l’introduction de strates démographiques. Le maire d’Avrillé plaide néanmoins ...

2 5ème risque 21/06/2011

Dépendance : un consensus a minima sur le financement

Lancé en février dernier, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d’une conférence de presse la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté mardi 21 juin 2011 une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu ...

Jean-Jacques de Peretti propose aussi de regrouper sous la même autorité politique la DGCL et la Datar.
Copyright : V. Vincenzo
décentralisation 20/06/2011

Selon Jean-Jacques de Peretti, il faut « s’affranchir d’un modèle unique de décentralisation »

Jean-Jacques de Peretti , maire (UMP) de Sarlat-la-Canéda (9 350 hab., Dordogne), conseiller d’Etat et ancien ministre, remettra fin juin à Nicolas Sarkozy son rapport sur les schémas d’organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile à La Gazette des communes ses premières conclusions.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
2 Simplification des normes 17/06/2011

Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités

Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
1 Sécurité 16/06/2011

Police municipale : Claude Guéant crée la déception

En dépit de fortes attentes de la profession, aucune mesure nouvelle n’a été annoncée jeudi 16 juin 2011 à Nice.

L'actualité des marchés
Copyright : D.R.
L'actualité des marchés 15/06/2011

Dette publique locale et marchés financiers : le point à mi-année – juin 2011

Nous revenons sur les principales évolutions qu’ont connues les marchés financiers depuis le début de l’année 2011 et leurs impacts sur les dettes locales.

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
5 Fonction publique 14/06/2011

[Exclusif] Sondage Ipsos-La Gazette : les Français ont une bonne opinion des territoriaux

Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d’agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop payés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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