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Dette locale : la Cour des comptes demande une législation plus contraignante
Changer les règles comptables, pour une meilleure visibilité des risques, interdire des produits dangereux, toujours permis aujourd’hui, et systématiser la mise en concurrence des banques. Telles sont quelques-unes des recommandations du rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté mercredi 13 juillet 2011 ...
Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards
L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir ...
Police municipale et vidéosurveillance passées au crible par la Cour des comptes – Décryptage
Le rapport cinglant de la Cour des comptes, publié le 7 juillet, s’interroge sur « le rôle grandissant de la police municipale » et fustige « l’absence d’étude d’impact fiable » pour la très coûteuse vidéosurveillance de voie publique. Décryptage des analyses des juges financiers.
Rythmes scolaires : les collectivités attendent des précisions
Installée en juin 2010 par Luc Chatel, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a rendu son rapport lundi 5 juillet au ministre de l’Education. Reconnaissant le rôle primordial des collectivités territoriales, ses propositions induisent des coûts – non chiffrés ou répartis entre ces dernières et l’Etat.
Avantages en nature et indemnités des cumulards encadrés plus fermement
C'est au détour d'un projet de loi concernant les collectivités d'outre-mer, que la commission mixte paritaire (CMP) a adopté mardi 5 juillet 2011, que le député (app. SRC) René Dosière est parvenu à faire voter deux dispositions visant à éviter les abus d'utilisation d'argent public par les élus locaux. Dans sa ligne de mire : les ...
L’actualité des marchés – Quel été pour les marchés financiers ?
Les derniers étés ont constitués des périodes agitées pour les marchés financiers. Qu'annonce l'été 2011 ? Le point dans notre dernière chronique des marchés financiers appliqués aux collectivités territoriales.
Fessenheim : tout est possible ! – Décryptage de l’avis de l’ASN
En Alsace, l’avis favorable rendu lundi 4 juillet 2011 par l’Autorité de sûreté nucléaire à la poursuite de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim, sous condition de la réalisation de certains travaux et sous réserve des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté engagées après l’accident de ...
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Le nucléaire français en questions Le Sénat adopte un texte UMP pour rendre « plus attractif » le mandat local
Le Sénat a adopté jeudi 30 juin 2011 une proposition de loi UMP visant "à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local" afin de tenter d'arrêter une désaffection de candidats pour les fonctions électives.
La moitié des décrets d’application du Grenelle 2 finalisée
A l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire ont remis, mercredi 29 juin 2011, un rapport d’étape sur l’application de la loi Grenelle 2. Bilan : 51 % des 199 décrets d’application devraient avoir été publiés durant l’été, et 130 décrets ...
Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »
Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.
