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La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
La mission d’information du Sénat sur les agences de notation propose dans son rapport, rendu public le 19 juin 2012, d’expérimenter la certification de certains comptes des collectivités. Inquiète pour le financement de ces dernières, elle se prononce aussi pour l’émergence d’une nouvelle agence européenne.
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Gouvernance, objectifs du développement durable et croissance verte : les trois enjeux clés de Rio+20, selon Nicole Bricq
Avant l’ouverture du Sommet de la Terre – baptisé Rio+20 – , qui se déroulera officiellement du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro (Brésil), la ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable Nicole Bricq a dressé les principaux enjeux de ce grand rendez-vous mondial pour la France : faire évoluer la gouvernance ...
Une circulaire précise les modalités du décret sur la participation des employeurs aux complémentaires
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a signé le 25 mai 2012 une circulaire sur la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le texte serait en cours de diffusion mais n’a pas encore été publié. La Gazette a pu se le procurer. Décryptage.
L’absentéisme des agents territoriaux en hausse
Des arrêts maladie plus nombreux et plus longs depuis cinq ans, c’est le constat posé à l’occasion de la publication de l’étude Sofaxis qui montre que l'absentéisme varie de 6,6 % dans les petites à 10 % dans les grosses collectivités.
Inondations : le Sénat réfléchit à une gouvernance et des moyens financiers nouveaux
Pour le président du Centre européen de prévention des risques d'inondation (Cepri) Eric Doligé, auditionné mardi 12 juin 2012 par la mission d’information du Sénat sur les inondations dans le Var, en la matière, les choses évoluent dans le bon sens, même si subsistent des problèmes de gouvernance.
Emploi public : les premiers signes d’une RGPP locale
D’après des données publiées mardi 12 juin 2012 par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la progression des emplois a très nettement ralenti en 2011 dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
Législatives : le PS en tête, l’UMP sauve les meubles, le FN en arbitre, le Front de gauche et le Modem chutent
Les socialistes espèrent bien confirmer leur succès électoral au deuxième tour des législatives, ambitionnant une majorité absolue à l'Assemblée, tandis qu'à droite l'UMP et le FN ont défini lundi 11 juin leurs positions en prévision du scrutin de dimanche prochain. Le Front de gauche ne confirme pas son score élevé de la ...
Nucléaire : les commissions locales d’information réclament l’attention de la nouvelle majorité
Actrices du contrôle des activités nucléaires, lieux de rencontre entre la société civile et le monde politique territorial, interlocutrices plus ou moins reconnues des acteurs économiques du secteur et des pouvoirs publics, les commissions locales d’information (CLI) réunissent le 22 juin 2012 à Paris le conseil d’administration de ...
Financer durablement la mobilité, un casse-tête pour les acteurs
Le versement transport et la nécessité de connaître le « juste prix » des services de transport ont alimenté les débats lors des Rencontres du transport public qui se sont tenues le 6 juin 2012 à Paris.
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
