A la une - Page 372
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : « La réponse à une exigence de qualité et d’équité »
Qu’il s’agisse de la mise en place d’un nouveau grade et de nouveaux échelons au sein du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou de la régulation de la promotion interne, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
La révision des listes électorales doit intervenir entre le 1er septembre 2013 et fin février 2014
Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes électorales complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles ...
Plaidoyer pour une recomposition des responsabilités centrée sur les collectivités
Dans un ouvrage paru en juillet 2013, et intitulé « Education artistique, l’éternel retour ? », Marie-Christine Bordeaux et François Deschamps, respectivement maître de conférences à l’université Stendhal de Grenoble et directeur des affaires culturelles de la communauté d’agglomération d’Annecy (Haute-Savoie), estiment que la ...
Déontologie : les valeurs du service public réaffirmées
Ajoutant trois valeurs au statut, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise notamment à améliorer l’image des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations« Pourquoi le combat contre les normes est-il un enjeu de pouvoir ? »
Alain Lambert, Président de la Commission consultative des normes (CCEN) tire le bilan du "choc de simplification", et plus particulièrement de la lutte contre la prolifération des normes. Bilan plutôt mitigé....
Onze associations d’élus s’engagent sur « la nouvelle donne des politiques culturelles »
Trois ans après leur première déclaration commune, les associations d’élus continuent de parler d’une seule voix face au ministère de la culture. Le 18 juillet 2013, elles ont signé un nouveau texte commun, plaçant, notamment, la « personne », les territoires, le numérique et les professionnels au cœur des politiques culturelles.
L’équipe du Quotidien de la Gazette vous souhaite des vacances de rêve
Chez lecteur, l'équipe du Quotidien en ligne (Le QEL) de la Gazette des Communes, est en vacances du 1er au 26 août 2013. Vous recevrez la prochaine édition dans vos boîtes mail le mardi 27 août.
« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Feu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics
La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
