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A la une - Page 317

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Finances locales 26/06/2015

Les régions percevront 50% de la CVAE à partir de 2017

Lors du congrès de l’ARF, le 26 juin à Rouen, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé l’octroi en 2017 aux régions de 50 % des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, contre 25 % actuellement. Cela représentera un bond de 3,9 milliards d’euros.

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10 Fonction publique 25/06/2015

[Exclusif] Les dernières propositions du gouvernement pour les carrières et les rémunérations dans la fonction publique

Le projet de protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique, qui doit être envoyé aux syndicats dans les prochains jours, comporte des dispositions importantes pour la FPT. Revue de détails des dernières propositions du ministère de Marylise Lebranchu.

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1 Handicap 25/06/2015

Accessibilité numérique : un nouveau référentiel, un label et le pari de la pédagogie

Sortie en mai dernier, la mise à jour du RGAA s’accompagne d’un label qui doit inciter les sites internet administratifs, dont ceux des collectivités locales, à se mettre en conformité pour tenter ainsi de pallier l’échec de la précédente version. E-Accessible a été présenté le 25 juin par Ségolène Neuville, la secrétaire ...

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Dominique Bussereau
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2 Décentralisation 25/06/2015

Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département

Le président (UMP) de l’Assemblée des départements de France milite pour une réforme de l’organisation déconcentrée de l’Etat. Dominique Bussereau ne souhaite, en revanche, pas de nouvelle réforme territoriale après 2017.

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Copyright : Cour des Comptes, Juin 2015
3 Finances locales 24/06/2015

La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »

L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.

Préfecture
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Réforme de l'Etat 23/06/2015

Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l’Etat ?

Les élus des chefs-lieux des futures "ex-régions", inquiets du devenir de leur territoire, appellent au maintien d'un service public de proximité avec les citoyens. Ils l'ont martelé lors d'une matinée consacrée à la réforme de l'Etat dans les territoires organisée le 23 juin par l'AMGVF en partenariat avec la Gazette des communes.

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Copyright : Sergiy Serdyuk - Fotolia
1 Réforme territoriale, loi Macron, TET 22/06/2015

Transport : 3 épines dans le pied des régions

Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...

GRDF
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Energie 22/06/2015

Les collectivités obtiennent enfin plus de transparence sur les concessions de gaz

Les collectivités se plaignent, depuis longtemps, d'un manque de transparence d'ErDF et GrDF sur leurs contrats de concession de réseaux de gaz et d'électricité. C'est donc avec satisfaction qu'elles ont accueilli, le 18 juin 2015, les résultats d'une concertation avec GrDF pour faire évoluer le compte-rendu annuel au concédant (le Crac) ...

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[Exclusif] Infographie 19/06/2015

Communes nouvelles : qui sont les vraies gagnantes ?

Notre palmarès exclusif des communes nouvelles bénéficiant le plus de la DGF, met en lumière d’importants gains pour certaines entités. Des bonus qui s’accompagnent d’économies de fonctionnement.

Philippe Laurent
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2 Fonction publique 19/06/2015

Nouvelles grilles : les employeurs en attente de simulations sur les conséquences pour les budgets locaux

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réagit aux annonces du mardi 16 juin 2015 sur les revalorisations des carrières des fonctionnaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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