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Le rapport 2015 de la Cour des comptes sur les finances locales décrypté
Voici les principales analyses et recommandations de la Cour des comptes émises dans son dernier rapport sur les finances locales, publié le 13 octobre 2015.
Convention des Maires : les nouvelles ambitions des villes pour le climat
Une nouvelle « Convention des Maires » pour le climat et l’énergie a été lancée à Bruxelles le 15 octobre. Elle invite les collectivités territoriales européenne à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030. A quelques semaines de la COP21, les villes entendent se poser en « territoires de solutions » face au ...
La Cour des comptes prône le non-remplacement intégral des départs en retraite
Ne remplacer aucun départ en retraite des fonctionnaires territoriaux : l'institution de la rue Cambon a fait une proposition choc passée inaperçue dans son dernier rapport sur les finances publiques locales, pour endiguer la dégradation de la situation financière des collectivités territoriales.
L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
Marylise Lebranchu a confirmé le déblocage d'une aide d’urgence aux départements qui ne pourront plus financer leurs dépenses sociales d'ici la fin de l'année. Cette aide, dont ni le montant, ni le périmètre ne sont connus, figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui sera présenté en décembre. A long terme ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Quand les préfets poussent à la dissolution les CCAS des petites villes
La loi autorise désormais les petites communes à dissoudre leur CCAS. Dans certains départements, les préfets les invitent à le faire avant la fin de l’année.
Les principaux enseignements de l’application « Rémunérations des fonctionnaires territoriaux »
L'application interactive sur l'évolution des rémunérations des fonctionnaires territoriaux que publie la Gazette des communes fait apparaître que les revalorisations mises en oeuvre à partir de début 2014 à destination des agents de catégorie C ont bien eu un effet sur leurs rémunérations. Les données montrent aussi une moindre ...
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Aides sociales : la quadrature du cercle pour les départements
Avec des dépenses en constante hausse alors que les financements diminuent, les départements ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions sociales. A la veille de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France, ils espèrent des annonces du gouvernement, notamment sur le financement du RSA.
La Cour des comptes veut resserrer le corset des collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, la juridiction recommande l’adoption d’une loi de financement spécifique et met l’Etat à l’index.
« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson
Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...
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Gentrification : le nouveau visage des villes
Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter
Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...
