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Réforme de la DGF : comment le Parlement veut sortir de l’impasse
La commission des finances du Sénat met en place "un groupe de travail bipartisan" pour corriger les nombreux défauts de la réforme de la DGF. Cette démarche, soutenue par le gouvernement, devrait trouver un écho favorable à l'Assemblée nationale. Objectif : débuter les travaux au plus vite en vue d'intégrer le PLF 2017.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
RSA contre travail hebdomadaire : la proposition alsacienne crée la polémique
Dans le Haut-Rhin, les allocataires pourraient bientôt avoir à effectuer 7 heures de bénévolat hebdomadaire pour continuer à toucher le RSA. Une mesure "illégale" selon le gouvernement mais qui donne des idées à certains alors que le financement des allocations de solidarité grève les budgets départementaux.
Temps de travail : en finir avec l’image d’épinal du fonctionnaire qui ne travaille pas assez
Les organisations syndicales auditionnées par la mission confiée à Philippe Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique raisonnent en organisation plutôt qu’en durée du travail. Du rapport qui sera rendu courant mars 2016, elles espèrent qu’il en finira avec l’image d'Epinal du fonctionnaire qui ne travaille pas assez.
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3 février 2016 ont surtout concerné l'application des mesures "PPCR". Ils portent sur la catégorie C, la "NES B", et les catégories B et A des filières sociale et médico-sociale. Au menu principalement ...
Les départements face à des choix cornéliens
Selon l’Assemblée des départements de France, ils seraient quarante départements à ne pouvoir payer l’intégralité de leurs dépenses sociales contraintes en 2016, au risque de voter un budget insincère. L’Essonne est allée jusqu’à déposer plainte contre X, le 25 janvier, pour « faire la lumière sur les responsabilités ».
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Etat et régions s’apprivoisent sur leurs politiques d’emplois
Suite à une réunion de travail à Matignon le 2 février, l’État et les régions devraient formaliser dans les semaines à venir un partenariat sur le dossier de l’emploi, alors que le président de la République vient de lancer son plan de formation de 500 000 chômeurs.
Masse salariale : une diète forcée et délicate !
Le contexte budgétaire actuel, particulièrement sombre, notamment du fait de la baisse des dotations, impose la maîtrise de la masse salariale. De nombreux leviers, tous interdépendants, peuvent être actionnés.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Zones à Défendre : les aménageurs face à une nouvelle contrainte
La multiplication récente des « Zones à Défendre » – un mode de protestation nouveau, basé notamment sur l'occupation de chantier – rend l’issue des conflits d’aménagement du territoire de plus en plus incertaine. Les ZAD contraignent les maîtres d'ouvrage à bâtir un dialogue réellement constructif avec les opposants, persuadés ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile
Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action publique de proximité.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
