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Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions ...
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Le ZAN au jour le jour
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
Après les députés le lundi 16 décembre, les sénateurs ont eux aussi adopté, mercredi 18 décembre, le projet de loi spéciale de finances. Adopté dans les mêmes termes, le texte devrait être promulgué au Journal officiel dans les jours à venir, sous réserve d’une saisine du Conseil constitutionnel. Les parlementaires ont très peu ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
CNRACL : les élus locaux refusent une nouvelle fois en bloc l’augmentation du taux de cotisation
Avant la nomination de François Bayrou comme Premier ministre, les élus locaux étaient rassemblés au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le 12 décembre dernier, pour examiner les projets de textes du gouvernement démissionnaire. Parmi eux, celui sur le relèvement progressif du taux de cotisation des employeurs territoriaux et ...
Assurance des collectivités : la situation reste tendue
Sept mois après la publication du rapport Chrétien-Dagès sur l’assurabilité des biens des collectivités, l’exécutif promet des actions pour 2025. Sur le terrain, les avancées restent timides face à un marché toujours sous tension.
Face à la catastrophe humanitaire, les CCAS de Mayotte demandent des renforts urgents
Après le passage du cyclone Chido, la commune de Dzaoudzi-Labattoir à Mayotte fait face au chaos : plus d'eau ni d'électricité, logements détruits, centres d'hébergement saturés. Les équipes municipales et le CCAS se mobilisent pour aider, mais Saïd Salim, adjoint au maire et président de l'Union départementale des CCAS, interpelle ...
Vincent Derrien : « Il existe des marges de manœuvre sur la masse salariale »
Même après la mise en pause du projet de loi de finance pour 2025 (PLF 2025), la contribution des collectivités territoriales à la résorption de la dette publique reste une donnée à garder en tête dans le cadre de la préparation budgétaire. Président fondateur du cabinet Adelyce, spécialisé dans l’accompagnement de la masse ...
Mayotte : les premiers secours arrivent, les élus locaux se mobilisent
Alors que le bilan à Mayotte reste encore très provisoire, l’ensemble des acteurs de la sécurité civile se déploient pour porter secours aux Mahorais. Concourant à un élan général de solidarité, les collectivités territoriales débloquent également des fonds d’urgence.
François Bayrou, un Premier ministre bon connaisseur du monde local, mais avec quelle majorité pour quel programme ?
François Bayrou est nommé Premier ministre par Emmanuel Macron, le 13 décembre, en remplacement de Michel Barnier. Maire de Pau et ancien président de département, François Bayrou, est actuellement Haut-commissaire au Plan, et s’est toujours positionné comme un fervent défenseur de la décentralisation. Toutefois, ses marges de ...
Secrétaires généraux de mairie : la réforme inachevée
Promulguée il y a un an, la loi revalorisant les secrétaires généraux de mairie n’aboutira qu’à des gains de salaire trop modestes pour rendre le métier immédiatement attractif. A court terme, les maires pourraient se tourner vers les demandeurs d’emploi relevant du privé.
