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Fonction publique : le rétablissement du jour de carence se confirme
Lors des états généraux des comptes de la Nation qui se sont tenus à Bercy le 6 juillet, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le retour du jour de carence dans la fonction publique pour lutter contre le « micro-absentéisme ». La mesure devrait être introduite dans la prochaine loi de finances ...
Le tour de vis budgétaire épargnera-t-il la politique de la ville ?
Le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard a confirmé le 6 juillet une rallonge de 5 milliards pour le nouveau programme de renouvellement urbain. Au moment où les arbitrages pour les budgets ministériels commencent, les associations sont en revanche inquiètes quant au budget en faveur des quartiers prioritaires et de leurs ...
Les collectivités, grandes oubliées du Plan climat de Nicolas Hulot
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet 2017, le nouveau Plan climat national qui doit permettre d'accélérer la transition énergétique et climatique. Ce document qui s'inscrit dans une logique de neutralité carbone en 2050 constitue un bon signal pour la communauté des acteurs de la transition ...
Fin de la réserve parlementaire : vers un nouveau fonds pour le bloc communal
La commission des lois du Sénat a apporté différentes modifications aux deux textes de moralisation de la vie publique déposés par Français Bayrou au Sénat le 14 juin dernier. Ces textes s'appellent désormais "projets de loi pour la régulation de l'action publique", et seront examinés en séance publique la semaine du lundi 10 juillet.
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
Congrès de Versailles : les priorités institutionnelles d’Emmanuel Macron
« Je reviendrai tous les ans rendre compte ». Emmanuel Macron a annoncé aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, ce 3 juillet 2017, un nouveau rendez-vous, à l’image du discours sur l’état de l’Union américain. Ce premier "discours sur l'Etat de la France" n’a a priori pas empiété sur la déclaration de politique ...
La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations
Face au dérapage des dépenses publiques, la Cour des comptes recommande de poursuivre la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités en 2018 et au-delà. Un nouveau coup de rabot assis sur un socle plus large et accompagné d’une réforme de la DGF et d’une loi de financement dédiée. Les collectivités sont prévenues !
Renouvellement : après les députés, la classe politique locale ?
Tantôt adeptes du cumul dans le temps, tantôt issus des cabinets et de l’administration des collectivités, les professionnels de la politique trustent les exécutifs des principales collectivités.
Assemblée nationale : qui occupe les postes clefs ?
Après François de Rugy à la présidence du Palais Bourbon, place aux présidents des commissions, véritables chevilles ouvrières de la fabrique de la loi.
Rythmes scolaires : le décret d’assouplissement publié, malgré les oppositions
Le décret d’assouplissement des rythmes scolaires est paru au journal officiel le 27 juin 2017, sans tenir compte du rejet du Conseil supérieur de l’éducation, ni de celui du Conseil national de l’évaluation des normes. L’association des maires de France s’inquiète de la cacophonie que cet assouplissement génère dans les communes.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
