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A la Une prévention-sécurité - Page 97
Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?
Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un ...
Le Forum français pour la sécurité en attend plus du gouvernement
Après un début d’année placé sous le signe de la sécurité, de la prévention de la délinquance et de la politique de la ville avec le comité interministériel des villes et le lancement du Beauvau de la sécurité, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine rappellent leurs attentes.
Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce texte remplacera le 30 septembre l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Voici les principales ...
En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?
Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Plaques d’immatriculation : y-a-t-il (vraiment) des nouveautés ?
Avec l’instauration du Système d’immatriculation des véhicules (Siv) en 2009, les propriétaires devaient mettre leur plaque à jour avec un « identifiant territorial » composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante au plus tard fin 2020. Mais ceci n’est plus d’actualité. Le point avec notre juriste ...
Police municipale : le maire de Chalon-sur-Saône prône un fonds régional
Alors que sa ville a été le théâtre de plusieurs affrontements entre des bandes et la police, le maire LR de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, estime que la région doit prendre sa part en aidant les communes concernées. Il propose l’instauration d’un fonds régional spécifique d’aide à l’investissement et au fonctionnement des ...
Des copains bienveillants et volontaires agissent pour éviter le harcèlement à l’école
Des élèves des classes du primaire et des collèges de Mougins dans les Alpes-Maritimes repèrent et signalent les agressions sur leurs pairs.
Police et population : les « PM » s’invitent au Beauvau de la sécurité
La première table ronde du Beauvau de la sécurité, lundi 8 février, était consacrée aux relations entre les forces de l’ordre et la population. L’occasion pour les élus locaux de souligner le rôle et l’importance des policiers municipaux pour renouer le lien avec les citoyens.
Quelles sont les nouvelles dispositions pour lutter contre le squat d’un logement ?
Plusieurs affaires de logements squattés ont fait la une de l’actualité ces derniers mois. Les communes ne sont pas directement concernées par la procédure, mais en raison d’aménagements législatifs récents, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les évolutions actées et à venir.
La grogne monte chez les syndicats de policiers municipaux
Dans un courrier adressé à la ministre de la ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault, quatre organisations syndicales de policiers municipaux réclament l’ouverture sans délais de négociations sur le volet social.
