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A la Une finances - Page 99
La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires
Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.
Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les intercommunalités veulent être incontournables dans le développement économique
Les aménageurs de parcelles sont devenus des acteurs du développement économique et entendent marteler qu’il n’est plus possible de faire sans eux. C’est ce que révèle l’étude quinquennale d’Intercommunalités de France, publiée le 15 novembre.
Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement
Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.
« Si on simplifie le bouclier tarifaire, je ne toucherai pas aux tarifs »
Quel est le moral des maires ? La Gazette a pris la température dans les couloirs de leur 104e congrès qui s'est achevé le 24 novembre sur la promesse d'Elisabeth Borne de revoir sa copie sur le filet de sécurité et le contrat de confiance. Suffisant pour redonner du baume au coeur des maires ?
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.
Elisabeth Borne desserre l’étau financier
En clôture du congrès de l'AMF, la Première ministre a donné du grain à moudre aux maires en proie à la flambée des prix de l'énergie. Elle a aussi renoncé à donner un caractère punitif au plafond de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Les fonds européens, plus simples à réclamer
Consciente que la lourdeur administrative freine les maires dont les investissements pourraient être éligibles à ses fonds, l’Union européenne a revu sa copie et les régions sont plus que jamais incitées à apporter aux communes le soutien nécessaire.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Le bilan d’un an de France 2030 déçoit les intercommunalités
France 2030 a un an. L'occasion pour la Gazette d'en tirer un premier bilan avec le président (Ex-LR) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin. Loin de donner un satisfecit au gouvernement, il reproche la faible territorialisation du programme et l'absence de mobilisation des intercommunalités à travers les Territoires d'industrie. ...
Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement
La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...
