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A la Une finances - Page 90
La veille juridique du Club finances de mars 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Le tiers-financement : derrière les bonnes intentions des coûts rédhibitoires
Alors que la loi sur le tiers-financement a été adoptée le 22 mars dernier, le consultant Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme, estime dans une tribune que le Club Finances lui a accordée, que ce mode de financement de travaux de rénovation pourrait bien être ni une nouveauté ni une bonne affaire pour les comptes locaux ...
Un fonds pour financer des projets touristiques durables sur la Côte d’Azur
Comme en Occitanie, la Côte d’Azur s’est dotée d’un fonds de dette dédié aux projets de tourisme publics ou privés. Avec pour objectif d’allonger la saison estivale, en investissant de façon « durable et solidaire ».
Une loi de finances pour les collectivités territoriales à débattre au Sénat
Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la niche parlementaire socialiste. Le texte, constitué de 2 articles, entend créer une loi de finances pour les collectivités, au même titre que la loi de finances de la sécurité sociale ...
Les agents acteurs de l’évaluation des politiques publiques
Au sein du conseil départemental de Loir-et-Cher, l’évaluation des politiques publiques menée avec les agents doit aider les élus à établir leur feuille de route pluriannuelle. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie ...
Contrôle des CRC : les entreprises publiques locales doivent se préparer
Les entreprises publiques locales (EPL) - Société d'économie mixte ou Société publique locale - ont fait l'objet de 97 rapports des chambres régionales des comptes depuis 2018. Des contrôles vécus comme "un vrai traumatisme" par certains dirigeants et salariés. Afin de s'y préparer, la fédération des EPL publie un guide.
Budgets 2023 : les départements dans le brouillard
Les départements votent leurs budgets 2023 dans un climat d'incertitude, sans autonomie fiscale et font face à un grand flou sur leurs recettes et leurs charges.
Région Hauts-de-France : « Nous sommes dans un étau qui devient insupportable »
La Région Hauts de France a voté, pour son budget 2023, une capacité de désendettement de 14,4 ans. Une projection qui fait frémir. Une capacité de désendettement qui devrait néanmoins être revue à la baisse en fin d’année espère Jean-Pierre Bataille, conseiller régional délégué aux finances régionales.
Emprunt libre d’emploi : diktat du marché financier ?
Les banques ou les collectivités qui s’approvisionnent sur les marchés sont pressées par des investisseurs séduits par les obligations durables. Si les règles du jeu restent souples et différemment appliquées, la situation pourrait rapidement changer. Second article d'une série de trois à paraître les mardis sur l'avenir de l'emprunt ...
Note de conjoncture de la Banque postale : des finances locales fortement impactées par l’inflation (2)
Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, la Banque postale précise les tendances 2022 et anticipe les comptes des collectivités locales à la fois dans leur ensemble mais aussi par niveau de collectivités territoriales.
