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A la Une finances - Page 429
L’accession aux fichiers fiscaux dématérialisés facilitée
Qui n’a pas été confronté un jour à des services fiscaux se montrant récalcitrant pour fournir à une collectivité les données fiscales qui la concerne, voire pour fournir à une structure intercommunale des données attachées à ses propres communes membres ?
Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes
Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "très loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.
L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé
A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...
Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation
La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurés que pourraient souscrire les collectivités, afin notamment de contraindre leur ...
La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
Par un jugement rendu le 25 juin 2013 dans un contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Cacib, que le Club finances s’est procuré, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le département de toutes ses demandes.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Répartition du FPIC 2013 : le droit commun prime sur les dispositifs dérogatoires
A une large majorité, les intercommunalités optent cette année pour une répartition tant du prélèvement que du reversement du FPIC selon la règle du droit commun. Non seulement le dispositif semble mieux maîtrisé, mais les ajustements à la 1ère version opérés dans la loi de finances de 2013 paraissent plus adaptés aux attentes des ...
Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales
Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...
Loi de validation : l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques fixe ses conditions
Après l’annonce par le gouvernement d’une loi validant les emprunts structurés passés par les collectivités, l’association dit ne plus s’y opposer. Sous réserve que le fonds de soutien soit suffisamment alimenté par l’Etat et les banques et que sa gouvernance soit paritaire entre le gouvernement et les acteurs publics locaux ...
Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts
Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Record du nombre d’émissions obligataires par des collectivités déjà battu en 2013
La tendance se confirme, les collectivités françaises s’intéressent de plus en plus au marché obligataire face aux difficultés de financement bancaire. Au 5 juin 2013, selon HSBC, 35 émissions avaient déjà été réalisées contre 33 en 2012.
