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A la Une finances - Page 346
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
Le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2016 est en ligne
Ce document de référence pour les délibérations de fiscalité locale a été publié sur le site collectivite-locales.gouv.fr. Il permet notamment d’instituer toutes les nouvelles taxes directes locales prévues par la loi comme la taxe d’habitation sur les logements vacants ou la TEOM.
Finances locales : les chiffres à garder en tête !
Avec ses 161 pages, le 21 rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est une véritable mine d'or pour qui s'intéresse à la situation financières des collectivités. Mais pour s'orienter dans ce dédale de chiffres, rien de tel qu'une poignée d'infographies synthétiques !
Réforme de l’APA : les financements supplémentaires de l’Etat, par département
Depuis les débats parlementaires, le gouvernement a toujours assuré que les nouvelles mesures de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement seraient compensées financièrement. Voici en carte, les sommes versées, pour chaque département par l'Etat.
Le patrimoine scolaire, lourde charge pour les collectivités
Construction, rénovation et entretien du patrimoine scolaire relèvent de la compétence des collectivités. Mais toutes ne sont pas logées à la même enseigne pour faire face à ces obligations, ce qui entraîne d’inévitables inégalités territoriales. Enquête.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017
Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.
Logiciels de simulation budgétaire : quelles plus-values ?
Pour appuyer leur prospective financière et leur programmation pluriannuelle, certaines collectivités utilisent des outils et des logiciels performants. Petit tour d'horizon alors que les débats d'orientation budgétaire approchent.
Comment améliorer la gestion de son patrimoine immobilier
Face à la réduction des budgets, à un patrimoine en augmentation et à une vision réduite de sa pérennité, la ville d’Orvault cherchait à optimiser ses choix. Les employés des services et les élus souhaitaient pouvoir planifier et budgéter les travaux de maintenance et de réhabilitation thermique des bâtiments. Le recours au schéma ...
L’accord pour solder un emprunt toxique de Vichy-val-d’Allier contesté au tribunal
Trois habitants, militants d’Attac, ont déposé un recours au tribunal administratif pour contester la délibération de la communauté d’agglomération Vichy-val d’Allier actant, en juin dernier, l’abandon des poursuites contre Dexia, afin d’obtenir l’aide de l’Etat pour solder un emprunt toxique.
