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A la Une finances - Page 338
PLF 2017 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Lors de cette première semaine d'examen, les députés de la commission des finances ont notamment modifié l'assiette des variables d'ajustement de la DGF, au grand soulagement des départements et régions.
Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre !
A partir du 1er janvier 2017, les grands facturiers tels qu'Orange, EDF ou Engie n'enverront plus de factures papiers aux collectivités. Il est temps de vérifier que des agents sont bien habilités à récupérer ces factures sur le portail de la DGFIP. Et, le paramétrage de l'outil doit impérativement être effectué avant la fin du mois !
PLF 2017 : des ajustements qui ne satisfont pas les collectivités
A la veille du début de l'examen du projet de loi de finance (PLF) 2017 au Parlement, la Rencontre d'actualité organisée par le Club Finances, à Paris, a exploré les méandres des dispositions relatives aux collectivités territoriales. Un projet reconnu, de l'avis de tous, comme un texte d'ajustement.
Cet article fait partie du dossier :
Le décryptage du PLF 2017
Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »
« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des comptes qui a publié son 4e rapport annuel sur les finances locales, mardi 11 octobre. Pour la juridiction beaucoup cependant reste à faire dans la gestion des ...
Partenariats public-privé : dans ou hors bilan ?
La Commission européenne vient de publier un guide qui décortique les clauses les plus courantes influençant le traitement statistique des partenariats public privé. Enjeu : aider les autorités publiques à déterminer l'impact de ces contrats sur leur budget.
PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Le Club Finances décrypte les mesures « collectivités locales » du PLF 2017
Le 11 octobre 2017, le Club Finances de la Gazette des communes organise une rencontre d'actualité au Conseil régional d'Ile-de-France où la DGCL dévoilera en exclusivité les principales mesures du PLF 2017 concernant les collectivités locales. Experts, cadres financiers et élus locaux les analyseront et commenteront particulièrement les ...
Les départements demandent au moins 400 millions d’euros à l’Etat
Déçus de l'absence de François Hollande ou Manuel Valls, les présidents de départements fourbissaient leurs armes pour l'ouverture de leur congrès, à Poitiers, à la veille de la venue du ministre des Collectivités locales.
Collectivités : vers un horizon financier plus dégagé que prévu ?
Avec un résultat budgétaire 2015 meilleur qu'attendu et des taux d'intérêt qui restent particulièrement favorables, Standard & Poor's révise ses prévisions à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Mais, au-delà, des interrogations majeures demeurent suspendues au résultat de l'élection présidentielle.
Tascom : en appel, le juge vole au secours de l’Etat… au détriment des collectivités
Dans un arrêt du 27 septembre 2016 (req. n° 15LY04084), la cour administrative d’appel de Lyon vient de décider que le ministre de l’Intérieur est fondé à demander l’annulation du jugement (n°1407725) du 29 octobre 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, première juridiction à s’être prononcée sur le sujet, a ...
