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A la Une finances - Page 330
Intercommunalités : davantage de souplesse pour les fusions en 2017
La loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de finances pour 2017 donnent de la souplesse aux fusions d’EPCI afin d'accompagner l'importante refonte de la carte intercommunale intervenue au 1er janvier. Zoom sur six dispositions financières et fiscales.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Lois de finances 2017 : quel accompagnement pour les fusions d’interco ?
Fiscalité, attribution de compensation, lissage des taux : le cabinet Klopfer détaille le volet "intercommunalités" de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. On y retrouve une série de mesures visant à accompagner la refonte de la carte intercommunale.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2017 : les mesures fiscales décryptées
Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Pour les régions, 2017 rime avec consolidation, pas avec révolution
Philippe Richert, le président de Régions de France, a profité de ses voeux pour saluer le chemin accompli en 2016 sur le plan des fusions, des compétences et des finances. Des avancées qu'il entend bien sécuriser en 2017 en sollicitant les principaux candidats à l'élection présidentielle.
Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017
Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Crowdfunding et collectivités : comment s’y prendre ?
Pour réussir un projet de financement participatif dans le secteur public local, il y a quelques bonnes pratiques à connaître. Nous vous proposons un zoom sur la mise en œuvre opérationnelle et les différents types de plateforme existantes.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Crowdfunding et collectivités : tour d’horizon des pratiques
Le crowdfunding - ou financement participatif - est en plein essor dans les collectivités locales. Tour d'horizon des différentes possibilités offertes par cet outil et des multiples initiatives locales déjà lancées.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
