La taxe de séjour issue des locations sur internet entre particuliers devrait pouvoir tomber dans l’escarcelle des collectivités sans s’évaporer ! C’est ce que permet un décret du 28 avril 2017, qui,modifiant le Code du tourisme (1), permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée.
En cas de délibération en ce sens de la commune, toute location de ce type devra être déclarée en mairie, notamment si le propriétaire utilise une des quinze plateformes numériques. Dans la réalité, nombre de propriétaires s’affranchissent de cette obligation pour éviter aux vacanciers d’acquitter la taxe de séjour. Mais ils privent ainsi les collectivités d’une ...
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