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A la Une finances - Page 309
L’état des lieux des finances locales en 2017
Maîtrise historique des dépenses de fonctionnement, épargne en hausse, investissement en berne : ce sont les traits principaux des finances des collectivités en 2016. De quoi envisager le retour de marges de manœuvre financières en 2017.
« Les collectivités sont sous-dotées en outils de pilotage et d’évaluation »
Gilles Alfonsi, directeur adjoint de la stratégie, de l'organisation et de l'évaluation au département de la Seine-Saint-Denis, revient sur les difficultés que rencontre l'évaluation pour s'imposer dans les collectivités territoriales. Malgré la faiblesse des outils de pilotage et le contexte budgétaire tendu, il réaffirme la pertinence ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre
Les collectivités doivent réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, en contenant la hausse de leurs dépenses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 décembre pour une journée exclusive dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… Et aux marges de manœuvre possibles pour répondre aux ...
Bercy prend la main sur les collectivités locales
La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...
Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Abbaye de Fontevraud : le plan de redressement régional porte ses fruits
Gérée par la région Pays de la Loire depuis 2010, l’abbaye royale de Notre-Dame-de-Fontevraud, ouverte au public mais disposant aussi d'un hôtel de luxe, fait l’objet d’un plan de redressement financier.
Certification des comptes : une solution alternative en chantier
Une attestation de fiabilité des comptes, à mi-chemin entre la certification par un commissaire aux comptes et la situation actuelle du contrôle périodique par les chambres régionales des comptes… C'est la réflexion que mène actuellement la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Explications.
Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente
Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.
DCRTP : chronique d’une mort annoncée
Le projet de budget pour 2018 prévoit d'inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal dans les variables d'ajustement soumises à minoration. Après l'inclusion, cette année, de la DCRTP des régions et départements, c'est une nouvelle entorse à la parole de l'Etat qui s'était engagé ...
DSP : renégocier pour dégager des marges de manœuvre
Profiter de l'arrivée à échéance d'un contrat de DSP (délégation de service public) pour en renégocier les conditions financières ? Un réflexe devenu de plus en plus systématique alors que les collectivités territoriales font face à des marges de manœuvre financières de plus en plus contraintes.
