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A la Une finances - Page 303
Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
France Urbaine saisissait en mai dernier, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, demandant le "report exceptionnel de la date limite de délibération relative aux bases minimales de CFE". La promesse de repousser la date au 15 janvier 2018 devrait être tenue lors du vote du projet de Loi de finances rectificative 2017. Mais il ne reste ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
Elles sont 25 collectivités à participer à la démarche d'expérimentation de la certification des comptes. Pour chacune d'entre elles, les magistrats des chambres régionales des comptes ont mené un diagnostic pour identifier les chantiers prioritaires. Découvrez en exclusivité le contenu de ces préconisations à l'aide de notre carte ...
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Vers une certification des comptes des collectivités
PLF 2018 : Découvrez toutes les mesures « collectivités » à Nancy
Après un été mouvementé rythmé d’annonces, de menaces, de projets et d’actions de résistance, le projet de loi de finances pour 2018, voté en première lecture, devra être décrypté avec soin pour débusquer le diable dans les détails ou au contraire des motifs de satisfaction dans les grandes lignes. Réponses le mardi 12 décembre ...
Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
Le sénateur de Haute-Marne propose, au vu de la dégradation de l'efficacité de la fiscalité locale au cours des dernières années, des principes sur lesquels pourrait reposer une réforme permettant à la fiscalité locale d'accompagner le développement des métropoles tout en réduisant la fracture territoriale actuelle. Le premier d'entre ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Comment des collectivités s’attèlent au diagnostic des coûts de leurs services
Les collectivités ne manquent pas d’idées dès qu’il s’agit de compresser les dépenses, tout en conservant une qualité de service. C'est ce qu'a montré la première journée de l'Observatoire des coûts du services publics locaux, organisée par la Gazette des communes et le Club Finances.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Investissement : des attributions de compensation toujours dans le flou
Depuis l’article 81 de la loi de finances rectificative pour 2016, les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement.Si la procédure juridique pour mettre en place ce nouvel outil et les conditions de majorité requises sont connues, à l’inverse, la mise en ...
Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
Les Sénateurs ont rapidement examiné la seconde partie du PLF 2018 concernant la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) mercredi 28 novembre. Ils ont notamment créé une seconde part au fonds de soutien à l’investissement local, fléché vers les petites communes et qui doit être réparti par les préfets de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
2013-2016, le bloc communal n’a jamais aussi peu investi
Face à la baisse des dotations, le bloc communal a compressé ses charges de personnel et dépenses de services. Mais il a surtout ramené l’investissement à un niveau jamais atteint depuis 10 ans, comme le montre une analyse financière rétrospective de l'Association des Maires de France et de la Caisse des dépôts et consignations.
Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
Le Sénat a adopté hier par 195 voix contre 92, la première partie du PLF 2018. Il supprime la réforme de la taxe d’habitation et la minoration du fonds départemental de taxe professionnelle de 65,8 ME, sort la dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle des variables d’ajustement et réalloue 36 ME non déployés de ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
