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A la Une finances - Page 299
Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité
(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
La péréquation horizontale en 2018
(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018
(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La programmation des finances publiques 2018-2022
(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir
(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
Coûts des services publics : lever le voile
L’Italie l’a fait, le Sénat en rêvait, mais les députés ont refusé, en décembre, la mise en place d’un dispositif d’évaluation des coûts standard des services publics locaux. Pourtant, la démarche semble incontournable.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.
