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A la Une finances - Page 229
Le temps des investissements immatériels
Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur l'évolution des investissements locaux, qui ont repris depuis deux ans. A travers les première profession de foi émises pour cette campagne des municipales et à la lumière des manifestations des gilets jaunes de l'an dernier disséquées par le Conseil d'analyse ...
« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »
A quelques semaines des élections municipales, le Club Finances est allé interroger Emmanuelle Taugourdeau, chercheuse au Centre de recherche en économie et statistique (CREST), qui s'interroge sur l'avenir des finances locales après 2020 et propose de supprimer les échelons communal et départemental.
Comment financer les projets de la ville intelligente
Les collectivités qui investissent dans les projets "intelligents" peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets "smart city" ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités ...
Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !
Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...
M57 : le nouveau référentiel budgétaire et comptable pour les collectivités ?
La M57, nouveau référentiel budgétaire et comptable, en cours de déploiement, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités. Si un certain nombre de collectivités l’ont déjà mis en place, il n’en reste pas moins que son éventuelle généralisation à l’ensemble du secteur ...
L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat
L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?
Négocier le prix d’un bien immobilier, une tâche ardue
Après avoir analysé la semaine dernière comment les collectivités estimaient le prix d’achat ou de vente d’un bien immobilier, nous abordons dans ce second épisode, la question ardue de la négociation, voire de l’expropriation.
Une note de la DGCL dissipe le flou autour de l’eau et assainissement
Les vacances de Noël n’ont pas été de tout repos pour nombre de Communautés de communes et d’Agglomération se préparant au transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020.
Régionalisation des pôles de compétitivité : aucune « logique économique »
Jean-Luc Beylat, président de l’association française des pôles de compétitivité (AFPC), défend le modèle actuel de gestion des pôles et son efficacité. Moteurs d’innovation ancrés dans un territoire, les pôles de compétitivité sont entrés dans leur phase 4. Mais à la surprise générale, le gouvernement a annoncé le transfert ...
La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
