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A la Une finances - Page 187
Transferts de compétences : la Côte-d’Or refuse de payer la note à la région
Une loi, adoptée ultérieurement, peut-elle remettre en cause les modalités de compensation d'un transfert de compétences et modifier ainsi un avis rendu régulièrement par la CLERCT? C'est la question que soulève le conseil départemental de Côte-d'Or qui, mis en demeure par la chambre régionale des comptes, est censé verser 2,5 millions ...
O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
Après le vote du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt commente les choix financiers opérés par le gouvernement pour soutenir les collectivités et l’activité économique. Il s’explique notamment sur la clause de sauvegarde, les finances départementales ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Les risque de tentatives d’escroquerie « FOVI » de retour avec le reconfinement
Déjà lors du premier confinement les services de la DGFIP alertaient sur le risque d’escroquerie aux « Faux Ordres de Virement ». Les FOVI visent à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.
L’éternel retour de la loi de financement des collectivités
Retrouvez le billet Finances comme tous les vendredis. Cette semaine focus sur la proposition de la Cour des comptes d’instaurer une mission spécifique pour le financement des collectivités. Cette idée d'isoler le débat financier du secteur local revient toujours de manière lancinante à chaque menace sur le niveau de ressources. Mais elle ...
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
Pertes financières du Covid 19 : l’exemple de la ville de Caen
Si la ville de Caen devrait obtenir une compensation de l’Etat pour ses pertes liées au Covid 19, la communauté urbaine, elle ne devrait rien toucher. Explications.
[DATA] Les contractuels, moins chers ou plus chers que les fonctionnaires ?
Comparer le "coût" des contractuels et des titulaires est une tâche malaisée. Les contractuels représentent une part importante des effectifs, cependant bien moindre quand elle est ramenée en équivalent-temps plein. Leur rémunération est inférieure à celle des titulaires, mais leur "coût salarial" reste, lui, plus élevé.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Finances publiques : la Cour des Comptes dénonce un pilotage à vue
Alors que le débat reste au point mort entre loi de programmation ou loi de finance, la Cour des comptes alerte sur la nécessité d’une vision à long terme au détriment d’un pilotage à vue. Pour l’institution de la rue Cambon, le partage des impôts doit désormais être inscrit sur le long terme.
PLFR 4 : les députés et sénateurs renforcent le soutien aux transports publics
Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 17 novembre 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 4ème budget rectificatif pour 2020 avec une nouvelle garantie pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Décryptage.
Relance, impôts de production, compensations Covid-19 : le PLF 2021 vu par les députés
Après le vote en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, qui porte sur le plan "France relance" de 100 milliards d'euros sur deux ans ou encore sur la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production... la Gazette a décidé de donner la parole aux députés des différents groupes ...
