- Accueil
- Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire - Page 21
Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées
Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.
Un élu du Cher dénonce le transfert aux CDG des dossiers médicaux des agents
Vice-président de l’AMF, Maxime Camuzat critique le « désengagement indolore » de l’Etat dans le domaine de la santé.
La région Centre ne financera pas les retraites des cheminots
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 7 mars les demandes de la SNCF qui voulait intégrer dans la convention TER les surcoûts de la réforme des retraites de ses agents.
L’étalement urbain mis en cause à Châteauroux par la CRC
Dans un rapport transmis le 13 janvier 2013, la CRC critique sévèrement l’artificialisation des terres pratiquée par l’agglomération.
La ville d’Orléans bloque un projet d’école musulmane
Le maire a exercé début mars 2013 son droit de préemption sur un terrain où devait s’installer en 2014 une école primaire portée par une association religieuse.
La ville de Chartres ne peut pas déloger la CGT sans solution de relogement
La cour d’appel de Versailles a considéré le 26 février que la ville devrait proposer des locaux au syndicat avant de le déloger.
La ville de Bourges contrainte d’abandonner sa Maison de la culture
Face à un surcoût important consécutif à des fouilles archéologiques, les élus ont décidé le 21 février 2013 d’abandonner le projet de restructuration au profit de la construction d’une nouvelle salle.
A Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), la redevance incitative annulée dès sa mise en application
Le Sictom a décidé le 21 février 2013 d’abandonner le nouveau mode de facturation du service «déchets» quelques jours après sa mise en œuvre dans 64 communes.
Les syndicats de Châteauroux se mobilisent pour empêcher leur expulsion
Faute de payer les loyers et charges de la maison des syndicats, le maire demande leur départ de force. L’eau a été coupée vendredi 18 janvier 2013 de même que l’électricité.
Le village de Chambord gagne une première manche contre l’Etat
La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison fin décembre 2012 au village qui veut faire reconnaître ses droits face à l’EPIC gestionnaire du château.
