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Bourgogne – Franche-Comté - Page 27
TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »
L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.
La Saône-et-Loire met en place le dispositif installeunmedecin.com
Le conseil général de Saône-et-Loire recrute un chargé de mission (cadre A) chargé de « l'accueil personnalisé auprès des professionnels de santé » et de l'accompagnement des collectivités qui souhaiteraient améliorer l'accès aux soins sur leur territoire. « C'est l'action phare du dispositif » installeunmedecin.com adopté vendredi ...
La Cité des Arts de Kengo Kuma sera inaugurée vendredi 5 avril à Besançon
La Cité des Arts et de la Culture de Besançon, qui regroupe un conservatoire et le Fonds régional d'art contemporain (Frac) de Franche-Comté, sera inaugurée vendredi 5 avril 2013 en présence de l'architecte japonais Kengo Kuma qui signe une de ses premières commandes publiques d'Europe.
Le tribunal administratif juge « disproportionnée » la somme que demande à La Poste une commune de la Nièvre
« Le tribunal administratif a estimé que nous nous livrions à une sorte de chantage. » C’est ce qu’a déclaré Jany Siméon, le maire de La Chapelle-Saint-André (commune de 350 habitants de la Nièvre), suite au jugement que le tribunal administratif de Dijon lui a notifié par courrier daté du 20 février 2013.
Contentieux entre La Poste et La Chapelle-Saint-André (Nièvre), qui réclame une redevance pour occupation du domaine public
ErDF et France Télécom la paient déjà. La redevance pour occupation du domaine public peut-elle également s'appliquer à La Poste ? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif de Dijon d'ici à fin février 2013. La juridiction administrative, saisie par La Poste, a mis le jugement en délibéré, à l'issue de l'audience ...
Rythmes scolaires : François Sauvadet appelle les maires à ne pas appliquer la réforme cette année
Dans un courrier adressé le 4 février 2013 aux 706 maires de la Côte-d’Or, le président du conseil général, François Sauvadet, leur demande « de reporter l’entrée en vigueur de la réforme en 2014 ». « Menée tambour battant, la réforme des rythmes scolaires va générer des coûts supplémentaires pesant sur le budget transport du ...
Suspension sans préavis du fonds cinéma de Franche-Comté : la filière se mobilise
Pour des raisons de contraintes budgétaires, la région a voté en décembre 2012 l’arrêt de son aide à la production cinématographique. Les acteurs du secteur se mobilisent depuis, et notamment ce mercredi 30 janvier, pour le rétablissement de ce fonds.
Dole espère retrouver son tribunal de grande instance
Pour convaincre le ministère de la Justice de la pertinence de rouvrir son tribunal de grande instance, fermé en 2010, le maire de la ville natale de Pasteur a de nombreux arguments.
Le tram de Besançon sera livré avec six mois d’avance
Les premiers passagers pourront monter à bord dès décembre 2014, a annoncé la collectivité mardi 8 janvier 2013. Quant au budget de ce tram « optimisé », il sera respecté, assure le président de l’agglomération.
Frédéric Cuvillier reconnaît l’urgence de la RCEA
Le ministre des Transports a reçu une délégation plurielle de l’Allier et s’est engagé à annoncer sur place les résultats de la mission chargée de trouver des alternatives à la mise en concession de la Route Centre Europe Atlantique, l’une des plus accidentogènes de France.
