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Auvergne – Rhône-Alpes - Page 67

Contentieux 06/02/2013

La Demeure du Chaos ne doit plus faire de bruit à l’avenir

Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, le 17 janvier 2013, rejeté une requête du propriétaire de la Demeure du Chaos. Il demandait d’annuler une mise en demeure de la mairie lui intimant le respect de la loi sur le bruit dans le cadre de ses activités artistiques.

Intercommunalité 05/02/2013

Métropole lyonnaise : cinq questions/réponses pour rassurer les élus

C’est à une « session de rattrapage », comme l’a qualifiée non sans malice Philippe Cochet, député-maire (UMP) de Caluire, qu’ont été invités, le 1er février 2013, plus de 700 élus du Rhône pour une réunion d’information et un état des lieux sur le projet de métropole européenne.

Lutte contre l'exclusion 23/01/2013

Sorties d’hébergement : trois bailleurs et deux associations s’associent dans un GIE dans le Rhône

Le GIE Est Habitat s’est élargi le 18 janvier 2013 à deux associations spécialisées dans l’hébergement d’urgence et le logement accompagné.

Lors du congrès des maires de France, en novembre, le président de la République avait indiqué que les collectivités, notamment les petites communes, devaient pouvoir compter sur la qualité de l’ingénierie publique de l’Etat, son aide technique et sa présence au plus près des territoires.
Copyright : A. Février pour l’AMF
Ingénierie publique 09/01/2013

Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements

Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...

1 Elections 07/01/2013

Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône

L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.

Lutte contre les discriminations 21/12/2012

La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique

Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.

Sport 21/12/2012

Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne

Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.

Communication 19/12/2012

Le Grand Lyon, la région Rhône-Alpes et le Rhône entrent dans le capital d’Euronews

Les trois collectivités apportent chacune 600 000 euros et détiennent ensemble désormais 4,56 % du capital, ce qui positionne ce pacte public local comme 7e actionnaire, sur 21, de la chaîne de télévision internationale.

1 Transports 19/12/2012

L’exploitation du train du Puy-de-Dôme suspendue, la collectivité s’estime protégée par la DSP

Suite à un énième incident, fin octobre 2012, le Panoramique des Dômes a dû cesser son activité à peine quatre mois après son inauguration. L’audit indépendant confirme aujourd’hui qu’il s’agissait d’une erreur humaine, mais l’exploitation ne reprendra pas tant qu’elle ne sera pas améliorée. Le conseil général assure que ...

Intercommunalité 14/12/2012

Le pôle métropolitain Clermont-Riom-Vichy verra le jour dans neuf mois

Trois des principales intercommunalités d’Auvergne ont organisé le 8 décembre 2012 les premières assises métropolitaines, à Riom, entre Clermont-Ferrand et Vichy. Le projet de création d’un syndicat mixte entre en phase de gestation et devrait aboutir à la naissance de la structure à la fin de l’été 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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