Articles de Pierre Cheminade - Page 9

Projet de loi de finances pour 2017 30/09/2016

Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques. Un cap de +2 % est fixé pour la dépense locale et décliné par strate de collectivités.

Projet de loi de finances pour 2017 28/09/2016

La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.

Fiscalité 23/09/2016

Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.

Finances locales 26/08/2016

Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des deux mois d’été pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales depuis la mi-juillet.

Finances locales 17/08/2016

Les départements et régions qui accordent une subvention aux projets d'investissement des communes seront peut-être bientôt contraints d'en préciser les délais et les modalités de versement, comme le propose un texte qui vient d'être déposé au Sénat. Objectif : éviter les retards de paiement et les coûts des prêts-relais.

Finances locales 12/08/2016

Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Finances de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.

Finances locales 25/07/2016

Alors que les budgets annexes représentent plus de 10 % de la dépense hors dette des collectivités locales et des intercommunalités, la Banque Postale a scruté leur nombre et leur nature. Le bloc communal est responsable de plus de neuf budgets annexes sur dix et cet outil est utilisé principalement pour les compétences de l'eau et du transport. Le résumé en infographies.