Articles de Léna Jabre - Page 19

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11/07/2023

Contentieux

La médiation territoriale s’installe dans les collectivités

La médiation territoriale, dont le cadre juridique a été fixé par la « loi Engagement et Proximité » de 2019, trouve ses adeptes dans les collectivités, et participe à l’apaisement des relations avec les usagers des services publics.

AGENDA 07/07/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/07/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

[INTERVIEW] Normes 29/06/2023

« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »

Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.

AGENDA 23/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Parlement 21/06/2023

Les mesures législatives du Sénat moins appliquées que les autres

Le rapport annuel sur l’application des lois est paru. Ses auteurs constatent une amélioration, mais soulignent une disparité en fonction de l’origine des dispositions et se montrent perplexes sur les procédures accélérées.

AGENDA 16/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Transition écologique 15/06/2023

De la transition écologique dans la publicité et la communication locales, c’est possible

Le 13 juin, La Fabrique écologique présentait sa nouvelle étude, intitulée "Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial". Le groupe de réflexion y insiste sur les leviers à la disponibilité des collectivités pour s'emparer de ces sujets.

Fonction publique 14/06/2023

« L’innovation juridique permet de se remettre en question en tant que juriste territorial »

Le pôle juridique "ressources humaines" de la Métropole de Lyon a lancé un réseau des juristes RH en partenariat avec la Ville de Marseille. Entretien avec Marine Chesta, coordinatrice du pôle juridique à la métropole lyonnaise, sur les enjeux derrière ce projet.

Agenda 09/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AGENDA 02/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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