Articles de Jean-Marc Joannès - Page 37

Redacteur en Chef délégué

Docteur en droit

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18/12/2008

Marchés publics

Exclusif/ Plan de relance de l’économie : les projets de décrets du Code en téléchargement

La Gazette s’est procurée et propose en téléchargement les projets de décret qui doivent être examinés le 19 décembre 2008 […]

Marchés publics 04/12/2008

Le Code des marchés publics devrait s’aligner sur le droit communautaire : l’avis de Jean-Marc Peyrical et Marc Falize/Interviews audio

Nicolas Sarkozy a réaffirmé le 4 décembre 2008, dans le cadre de la présentation du plan de relance de l’économie, […]

Fonction publique 06/11/2008

88.300 comptes épargnes temps ouverts fin 2007, 40% de demandes de rachat, selon une étude de la DGCL

Le bulletin d’informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) n°63 qui vient de paraître évalue à 88.300 […]

Justice, jurisprudence 21/10/2008

Suppression du tribunal de commerce de Saint-Tropez : pas d’atteinte à la situation de la commune

Le juge des référés du Conseil d’Etat a considéré, par une ordonnance du 6 octobre 2008, que la suppression du […]

Marchés publics 20/10/2008

Clauses d’insertions sociales : les collectivités font preuve d’imagination, selon Catherine Bergeal / Interview audio

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques, a redéfinit le cadre juridique français des clauses d’insertion sociales au cours d’un colloque, […]

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Assurance : chaque jour recevez toute l'information des collectivités territoriales

Fonction publique 17/10/2008

Exclusif : interview audio de Jacques-Alain Bénisti réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion

Jacques-Alain Bénisti a été réélu le 16 octobre 2008 à la présidence de la Fédération nationale des centres de gestion […]

Education 09/10/2008

Service minimum à l’école : le tribunal administratif considère que les délais sont trop courts pour contraindre les maires

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le 8 octobre 2008 les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires […]

Fonction publique 08/10/2008

Centres de gestion : « il faut régler en urgence le volet financier des transferts de compétences » selon Jean-Laurent Nguyen Khac / Interview audio

L’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion de la fonction publique territoriale vient de clore, les […]

Environnement 06/10/2008

Une nouvelle force juridique pour la Charte de l’environnement

Le Conseil d’Etat vient de consacrer la valeur juridique de l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de […]

Administration et services publics 06/10/2008

La jurisprudence constitutionnelle a toujours soutenu l’autonomie des collectivités, selon Didier Maus / Interview audio

Le 30 septembre 2008, à l’occasion du 50e anniversaire de la Constitution, Didier Maus, professeur émérite de l’association française de […]

Finances 24/09/2008

CCEN : «C’est une coquille vide ou trop pleine», selon André Laignel / Interview audio

Les membres de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) doivent être désignés et son président, Alain Lambert, élu le […]

Fonction publique 16/09/2008

Contentieux de la fonction publique territoriale : vers une procédure administrative préalable obligatoire adossée aux centres de gestion / Interview audio

Le rapport du Conseil d’Etat (*) relatif au recours administratifs préalables obligatoire (Rapo) a été rendu public le 16 septembre […]

Sécurité 09/09/2008

Edvige : les motifs des recours / interview audio d’Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon

La mise en oeuvre du fichier Edvige suscite une émotion croissante et de nombreuses interrogations, parmi les citoyens, les élus […]

Cultes 01/09/2008

Mosquée de Montreuil : un arrêt « équitable mais contraire au droit », selon Rémi Rouquette, Docteur en droit public / Interview audio

Dans un arrêt du 3 août 2008, la Cour administrative d’appel (CAA) de Versailles considère qu’une collectivité peut attribuer un […]

Justice, jurisprudence 15/07/2008

Affaire Vélib’ : un «complément» de portée limitée ?

Le Conseil d’état a annulé le 11 juillet 2008 l’ordonnance du tribunal administratif de Paris concernant l’extension du service parisien […]

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