Articles de Jean-Marc Joannès - Page 36

Marchés publics 13/02/2010

La décision du Conseil d’Etat du 10 février 2010 (req. n° 329100), ramenant à 4 000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence formalisée préalable, a rapidement été analysée par la presse spécialisée (La Gazette des communes, 22 février 2010, p. 18 et 45 - Le Moniteur 19 février 2010, p. 82). Mais d’un point de vue strictement politique, elle est finalement passée relativement inaperçue… Cette augmentation significative du seuil était pourtant l’une des mesures phares du plan de relance de l’économie : il s’agissait de simplifier la tâche des acheteurs publics et, ce faisant, d’impulser la commande publique.

Sécurité 18/08/2009

Entre le 1er juin et le 9 août, l’Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 657 noyades accidentelles. 217 sont […]

Justice, jurisprudence 14/08/2009

Montreuil, en Seine-Saint-Denis, accueillera un nouveau tribunal administratif qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009. Cette création […]

Services publics 14/08/2009

A l’exception de certaines prestations de solidarité réalisées au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements […]

22/07/2009

Décryptages des jurisprudences récentes en matière de laïcité et de services publics.

Administration et services publics 12/05/2009

« L’achat public s’est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c’est le constat qu’établit Alain Borowsky, président de l’Union des […]

Développement économique 12/02/2009

Le projet de loi « pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements », 2e volet du plan de relance, a été […]