Articles de Jean-Marc Joannès - Page 19

Fonction publique 07/03/2016

Le projet de loi "déontologie" sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 29 mars. La Gazette a interrogé la rapporteure à l'Assemblée nationale, Françoise Descamps-Crosnier. Elle expose son point de vue sur la version du texte amendée par le Sénat, et ses propositions d'amélioration.

Fonction publique territoriale 04/03/2016

Alors que, fin mars, des annonces sont attendues fin sur la revalorisation du point d'indice, que la loi "Déontologie" devrait passer en commission mixte paritaire et que le rapport sur le temps de travail devrait être rendu public, Johan Theuret, Président de l'Associatiodes DRH des grandes collectivités territoriales considère que les DRH, sur tous ces sujets pourtant sensibles, ne sont pas assez entendus.

Lutte contre l'inflation normative 01/03/2016

Le président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par ailleurs médiateur des normes, fixe une date butoir pour constater le succès, ou l’échec, du dispositif de lutte contre l’inflation normative, soit décembre 2016.

[BILLET] NORMES 03/02/2016

Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !

Commande publique 27/01/2016

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.

Santé 13/01/2016

La partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux […]

Réforme territoriale 12/01/2016

Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.