Articles de Jean-Marc Joannès - Page 16

Commande publique 05/10/2016

Faire de la commande publique un acte économique, au service d’objectifs sociaux, environnementaux, et d’innovation, c'est la marque de la nouvelle réglementation des marchés publics. Lors du second Forum des acheteurs publics organisé par la Gazette, à Lyon le 22 septembre, un économiste, Jean-Lou Lemaindre, président de l’Association des Acheteurs Publics (AAP) et un juriste, Arnaud Latreche, adjoint au Directeur commande publique et valorisation immobilière du département de la Côte d'Or, ont dressé le portrait robot du nouvel acheteur public.

[EDITORIAL] Elections 30/09/2016

Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !

[INTERVIEW] Simplification et qualité du droit 27/09/2016

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.

[Billet] Normes 21/09/2016

Le projet de loi « montagne 2 » a de grandes ambitions, au risque de devenir l’un de ces monstres législatifs tant redoutés. Mais il contient aussi une avancée vers l’adaptabilité locale de la norme.

[Billet] Gestion de l’eau 14/09/2016

Faire le bilan de santé de la loi sur l’eau, qui fêtera bientôt ses dix ans, est nécessaire au regard notamment des échéances de la Gemapi. Un rapport pointe que les blocages sont financiers.

[EDITORIAL] Burkini 02/09/2016

C’est tranché. Le Conseil d’Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août, de suspendre l’arrêté municipal « antiburkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.

[Editorial] Fonction publique 26/08/2016

Les bilans sociaux 2013 de la FPT ont été rendus publics à la fin juillet. Dommage ! On aurait préféré qu'ils soient versés plus tôt aux débats fortement teintés de « fonctionnaire bashing ».