Articles de Jacques Paquier - Page 7

Loi bancaire 06/06/2013

Les députés ont adopté le 5 juin 2013 à l’Assemblée nationale l’article 11ter du projet de loi bancaire en 2e lecture. Il interdit aux collectivités de contracter des emprunts trop risqués.

TRIBUNE 05/06/2013

Un Acte III de la décentralisation, qui devait être une « grande réforme structurelle du quinquennat », est en train de se perdre dans les sables d’une série de mesures « sans ligne directrice » et d’un calendrier « étalé dans le temps ». Une tribune de Franck Sottou.

Acte III de la décentralisation 03/06/2013

Le sénat rétablit le fonds francilien de péréquation interdépartementale mais supprime la métropole de Paris.

Décentralisation 03/06/2013

Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.

Edito 24/05/2013

Une récente journée d’études du Club finances de la Gazette a montré l’existence d’importantes marges de progrès en gestion (active) du patrimoine.

Observatoire Finance active de la dette locale 17/05/2013

Un encours toxique réduit, un taux moyen modéré de l’encours et la prédominance des financements alternatifs. Tels sont les constats de l’Observatoire Finance active de la dette locale.

EMPRUNTS TOXIQUES 14/05/2013

Pour le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en matière d'emprunts toxiques, le pire serait de rester dans l’entre-deux actuel, finalement préjudiciable au contribuable national.