Articles de Jacques Paquier - Page 3

Liste de ses articles

515 articles

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23/12/2013

Finances locales

Décélération des dépenses des Apul en vue

Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).

Emprunts toxiques 10/12/2013

Asnières heureuse bénéficiaire de 2 millions d’euros grâce au fonds d’aide de l’Etat

La ville d’Asnières, percluse d’emprunts toxiques, s’est vue remettre la somme de 2 millions d’euros des mains de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne Marie Escoffier..

FINANCEMENT 25/11/2013

Prêts sur fonds d’épargne : la preuve par l’exemple

Sous le parrainage d’Anne-Marie Escoffier, le syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), a signé avec la Caisse des dépôts un contrat de prêt de 20 millions d’euros en marge du Congrès des maires, le 20 novembre 2013. Un emprunt qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’enveloppe de 20 milliards d’euros de la Caisse, annoncé le 19 novembre 2013 par Jean-Marc Ayrault devant les maires réunis en congrès.

[Vidéo] Congrès des maires 2013 25/11/2013

Que pensez-vous du Plan local d’urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent

Dans les allées du congrès des maires, du 19 au 21 novembre, des élus donnent leur avis sur ce projet de réforme qui, pour certains, remet en cause l'un des derniers pouvoirs des communes, dans un contexte de primauté grandissante de l'intercommunalité.

[Vidéo] Congrès des maires 2013 25/11/2013

Que pensez-vous de la réforme des rythmes scolaires ? Des maires témoignent

Dans les allées du congrès des maires, du 19 au 21 novembre, des élus donnent leur avis sur la controversée réforme des rythmes scolaires.

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Finances locales 25/11/2013

Péréquation : les départements ruraux gagnants

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.

Journées des communautés urbaines de France à Marseille 22/11/2013

Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir

La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille le 22 novembre.

Congrès des maires 2013 19/11/2013

Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait annoncer lors de son allocution devant les maires de France réunis en congrès à la Porte de Versailles le 19 novembre 2013 l’assouplissement des conditions de crédits aux collectivités sur fonds d’épargne. François Hollande avait dévoilé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards d’euros lors du précédent congrès. Depuis, Bercy veillait à ce que ces crédits soient peu consommés.

Congrès des Maires 18/11/2013

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF) : « La liberté des maires est tournée vers l’efficacité de la gestion »

A la veille du congrès des maires qui débute mardi 19 novembre 2013, Jacques Pélissard promeut les fusions volontaires pour renforcer le rôle des communes.

FISCALITE 14/11/2013

CVAE : Bertrand Delanoë accuse les sociétés d’assurance

C'est le grand cafouillage. La région Ile-de-France attribue au secteur des assurances le regain de CVAE enregistré en 2013. Bertrand Delanoë, maire (PS) de Paris, accuse les mêmes assurances d'être à l'origine de la baisse annoncée de cet impôt...

EMPRUNTS TOXIQUES 13/11/2013

Sébastien Pietrasanta : « La loi de validation ne doit pas être rétroactive »

Le député-maire (PS) d’Asnières-sur-Seine, Sébastien Pietrasanta, qui est un des piliers de l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), va soutenir une série d’amendements visant à améliorer l’article 60 du PLF relatif aux emprunts toxiques.

Trésorerie 12/11/2013

46 milliards d’euros de fonds libres déposés à Bercy

La hausse spectaculaire du montant des fonds libres déposés au Trésor par les collectivités illustre sans nul doute la politique de prudence et d’anticipation excessive des collectivités qui, après plusieurs années de « crédit crunch » post-2008, et dans un environnement financier toujours incertain, ont surmobilisé des fonds dès qu’elles en ont eu de nouveau la possibilité.

PLF 2014 07/11/2013

Emprunts toxiques : les collectivités marquent des points face à Bercy

Un projet de décret revoyait à la baisse les engagements du pacte de juillet sur les modalités du fonds d’aide relatif aux emprunts toxiques. La montée au créneau des acteurs locaux a payé.

Cour des comptes 04/11/2013

Dépenses de personnel : des disparités inexpliquées

Mais pourquoi diable, comme le constate le récent rapport de la Cour des comptes consacré aux finances locales, les effectifs de territoriaux rapportés au nombre d’habitants varient-ils tant d’un territoire à l’autre ? Impossible de le savoir, compte tenu de l’impéritie de l’appareil statistique public.

Finances locales 31/10/2013

Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »

Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie en danger » (Ed. Armand Colin), il assure qu’il y a urgence.

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