Articles de Hervé Jouanneau - Page 38

Parlement 16/02/2017

Police municipale, transports, aide sociale à l’enfance... Le projet de loi relatif à la sécurité publique a été définitivement adopté le 16 février 2017 par le Parlement. En attendant sa promulgation, la Gazette liste les mesures intéressant les collectivités territoriales et leurs partenaires.

Lutte contre la radicalisation 13/02/2017

Dans un entretien exclusif à la Gazette des communes, la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, lève le voile sur les premières conclusions de sa mission d’information sur la déradicalisation. L’occasion de livrer son point de vue, sans langue de bois, sur les polémiques qui visent la prise en charge des candidats au djihad.

Projet de loi Sécurité publique 09/02/2017

L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification judiciaire des agents. A l'issue des discussions, les parlementaires ont convenu de la nécessité d'une "réflexion globale" sur les polices municipales.

Travail social 01/02/2017

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 1er février à l’unanimité le rapport de la députée Kheira Bouziane sur l’avenir de la prévention spécialisée. Tour d’horizon des principales propositions.

Projet de loi Sécurité publique 26/01/2017

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, le Sénat a non seulement confirmé l’extension des nouvelles règles d’usage des armes aux policiers municipaux mais leur a conféré de nouvelles prérogatives, en termes notamment de palpation de sécurité ou de rétention des contrevenants lors des relevés d'identité. Le texte adopté sera soumis à l’Assemblée nationale le 7 février prochain.

Projet de loi Sécurité publique 19/01/2017

Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour les seuls policiers nationaux et les gendarmes. Cette possibilité sera examinée en séance publique le 24 janvier prochain.

Associations d'élus 10/01/2017

La présidente de l'association "Villes de France" (ex-Fédération des villes moyennes) et sénatrice Caroline Cayeux, a estimé le 10 janvier que le nouveau contexte sécuritaire avait eu un impact fort sur le rôle des maires et des polices municipales et a annoncé la publication imminente d'une nouvelle enquête sur les "PM" de villes moyennes et leurs enjeux.